Proposition de résolution | Doc. 13422 rev. | 31 mars 2014

Mise en œuvre des résolutions sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Russie et la Géorgie: cinq ans après

Signataires : Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; M. Peter van DIJK, Pays-Bas, NI ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Thierry MARIANI, France, PPE/DC ; Mme Meritxell MATEU PI, Andorre, ADLE ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; M. Aleksandrs SAKOVSKIS, Lettonie, SOC ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Ionuţ-Marian STROE, Roumanie, ADLE ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Konstantinos TRIANTAFYLLOS, Grèce, SOC ; Mme Anne-Mari VIROLAINEN, Finlande, PPE/DC ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC ; Mme Kristýna ZELIENKOVÁ, République tchèque, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

En 2009, l’Assemblée parlementaire a adopté la Résolution 1648 (2009) sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie, la Résolution 1664 (2009) sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009), la Résolution 1916 (2013) sur «Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits», et les recommandations pertinentes.

La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a travaillé sur la question, et le rapporteur a effectué des missions dans la région pour étudier le problème en profondeur. Ce mandat est terminé, et il faudrait un nouveau mandat pour veiller à ce que les recommandations énoncées dans ces documents soient appliquées et soulager la population, qui continue de souffrir des conséquences de la guerre entre la Russie et la Géorgie.

La situation est aggravée par «la poursuite et l’intensification des travaux réalisés par les forces de sécurité russes en vue d’ériger des clôtures et autres obstacles… qui violent l’intégrité territoriale de la Géorgie - et causent d’importantes difficultés aux résidents de part et d’autre de la ligne administrative », comme le déclarait Mme Catherine Ashton, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Les habitants des villages de Dvani, Ditsi et Adzvi, par exemple, sont particulièrement affectés.

L’Assemblée devrait poursuivre ses activités sur la question, faire le point sur l’application des Résolutions 1648 (2009), 1664 (2009), 1648 (2011) et 1916 (2013), et formuler des recommandations pour le court terme.