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Proposition de résolution | Doc. 13555 | 30 juin 2014

Pour un véritable dialogue parlementaire avec l’Algérie

Signataires : Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Egemen BAĞIŞ, Turquie, GDE ; Mme Theodora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; M. Agustín CONDE, Espagne, PPE/DC ; M. Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie, ADLE ; M. Zsolt CSENGER-ZALÁN, Hongrie, PPE/DC ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; M. Jean-Claude FRÉCON, France, SOC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; Mme Tinatin KHIDASHELI, Géorgie, ADLE ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. Thierry MARIANI, France, PPE/DC ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Bernard PASQUIER, Monaco, ADLE ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; M. Indrek SAAR, Estonie, SOC ; M. Eduard SHALSI, Albanie, SOC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Depuis l’adoption de la Résolution 1598 (2008) sur Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb, l’Assemblée parlementaire a intensifié, à des degrés différents, ses relations avec les parlements des trois pays du Maghreb.

Le parlement du Maroc a obtenu, en 2011, le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée et est engagé dans une coopération multiforme avec elle. Ces relations parlementaires avancées ont ouvert la voie à la mise en place d’un vaste programme de coopération entre le Conseil de l’Europe et le gouvernement du Maroc.

De son côté, la Tunisie a connu la « révolution de jasmin » en janvier 2011 que l’Assemblée a suivi avec attention. Elle a notamment contribué à l’établissement de la coopération entre les autorités tunisiennes et les différents mécanismes du Conseil de l'Europe sous forme d’un programme de coopération, et a établi des contacts suivis avec l’Assemblée Nationale Constituante.

A cet égard, les relations avec le parlement de l’Algérie sont nettement en retrait. Certes, des représentants de ce parlement sont régulièrement invités aux sessions de l’Assemblée et à des activités ponctuelles de ses commissions. Toutefois, un véritable dialogue parlementaire reste encore à établir.

Cependant, l’importance de ce dialogue n’en est pas moins grande. L’Algérie est un acteur essentiel de la rive sud de la Méditerranée et partage de nombreux défis avec l’Europe. De plus, le pays pourrait faire face, dans les années à venir, à la nécessité de procéder à des réformes institutionnelles et politiques et l’expérience du Conseil de l’Europe pourrait y être utile.

L’Assemblée rappelle que les contacts parlementaires ont souvent ouvert la voie à la coopération et décide d’examiner les possibilités de nouer un véritable dialogue parlementaire avec l’Algérie basé sur les intérêts réciproques et le respect des valeurs universelles.