Question écrite No. 663 au Comité des Ministres | Doc. 13578 | 08 juillet 2014
Le lieu de détention des prisonniers en Espagne
Il y a en Espagne quelque 500 détenus basques considérés comme des prisonniers politiques.
À la suite d’un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme l’année dernière, les autorités espagnoles ont commencé à libérer certaines de ces personnes. Cette politique devrait être saluée partout en Europe.
Toutefois, les personnes qui sont encore détenues, dans l’attente de leur libération, sont dispersées dans toute l’Espagne. Il est donc à la fois très difficile, dangereux et coûteux pour les familles de ces personnes qui vivent dans les régions basques, de leur rendre visite conformément à la législation et aux pratiques ordinaires.
M. Gross et M. Von Sydow,
Demandent au Comité des Ministres,
Comment le Comité des Ministres peut-il s’assurer que ces personnes sont détenues, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, dans des établissements aussi proches que possible de leurs familles ?