Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 1 | Doc. 13585 | 29 septembre 2014
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
Dans le projet de résolution, déplacer le paragraphe 5.5, ainsi que ses alinéas, après le paragraphe 5.11.
Note explicative
L'ordre de l'énumération comporte toujours un message : il se réfère à l'importance de chaque sujet. Les objectifs des paragraphes 5.6-5.11 sont prioritaires par rapport à ceux énumérés dans le paragraphe 5.5.