Réponse à Recommandation | Doc. 13950 | 25 janvier 2016

Accroître la transparence de la propriété des médias

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1245e réunion des Délégués des Ministres (20 janvier 2016). 2016 - Première partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2074 (2015)

1. Le Comité des Ministres a pris note avec intérêt de la Recommandation 2074 (2015) de l’Assemblée parlementaire, intitulée «Accroître la transparence de la propriété des médias». Il a reçu des commentaires sur cette recommandation de la part du Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) et de l’Observatoire européen de l’audiovisuel du Conseil de l’Europe.

2. Le Comité des Ministres considère que le pluralisme des médias et la transparence de leurs structures de propriété sont des conditions essentielles d’un environnement médiatique sain et d’un système viable dans ce secteur. Il reconnaît avec l’Assemblée parlementaire que le fait de connaître des relations de propriété dans le domaine des médias permet au public d’apprécier de manière critique les informations et opinions véhiculées. Accroître la transparence de la propriété des médias est d’autant plus souhaitable que le monde des médias évolue rapidement, les organes de presse traditionnels étant en compétition avec de nouveaux services, intermédiaires, agrégateurs, moteurs de recherche et opérateurs de télécommunications. C’est pourquoi le Comité des Ministres considère que les normes du Conseil de l’Europe dans ce domaine devraient être actualisées et développées, en tenant compte de ses Recommandations no R(94)13 sur des mesures visant à promouvoir la transparence des médias et CM/Rec(2007)2 sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias. Pour le prochain biennium budgétaire (2016-2017), il a chargé le CDMSI de préparer un projet de recommandation aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété.

3. Le Comité des Ministres se félicite de l’importance accordée par l’Assemblée à la base de données MAVISE, qui est une source inestimable d’informations sur le paysage médiatique européen. Le Comité note que l’Observatoire européen de l’audiovisuel proposera, pour son Plan d’action 2016, à son instance dirigeante, le Conseil exécutif, d’améliorer la collecte des données de la base MAVISE dans le sens suggéré par la recommandation de l’Assemblée.

4. Le Comité des Ministres considère qu’il est important de coopérer avec d’autres organisations, dont l’Union européenne, dans le domaine du pluralisme des médias et de la transparence de leurs structures de propriété. Il considère que la Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) serait un bon partenaire pour l’échange d’informations, de cas et de bonnes pratiques. Aussi soutient-il un renforcement de la coopération, en particulier au sujet de la transparence de la propriété des médias.

5. Le Comité des Ministres rappelle que le Conseil de l’Europe promeut le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété dans le cadre de ses activités de coopération et d’autres activités d’assistance technique.

6. Enfin, tout comme l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres estime qu’il serait opportun que les associations de médias édictent des normes éthiques sur la transparence de la propriété des entreprises de médias.