Proposition de résolution | Doc. 14100 | 22 juin 2016

Destruction délibérée et trafic d’éléments du patrimoine culturel

Signataires : M. Paolo CORSINI, Italie, SOC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Giovanna CECCHETTI, Saint-Marin, SOC ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, CE ; M. Claudio FAZZONE, Italie, PPE/DC ; M. Thomas FEIST, Allemagne, PPE/DC ; Mme Adele GAMBARO, Italie, ADLE ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Francesco Maria GIRO, Italie, PPE/DC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Ekmeleddin Mehmet İHSANOĞLU, Turquie, CE ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; M. Jean-Yves LE DÉAUT, France, SOC ; Mme Vesna MARJANOVIĆ, Serbie, SOC ; Mme Meritxell MATEU, Andorre, ADLE ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; Mme Ana Catarina MENDES, Portugal, SOC ; M. Jasen MESIĆ, Croatie, PPE/DC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Une partie de notre «patrimoine mondial» continue à être ravagée et dégradée. Les dévastations récemment causées par Daech dans le musée de Mossoul, les anciennes cités de Nimroud et de Hatra et le site de Palmyre, inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO, sont quelques exemples navrants de la liste, malheureusement très longue, des atteintes délibérées commises contre le patrimoine culturel dans le monde entier.

Les vestiges et des objets récupérés sur des sites détruits sont vendus et alimentent les trafics illicites. Ces derniers représentent un tiers des revenus du terrorisme international, après les trafics d’armes et de drogue. De plus, le trafic international de biens culturels dérobés alimente la criminalité organisée. Les Etats européens peuvent jouer un rôle essentiel en lançant une riposte coordonnée contre cette menace.

La Résolution 2057 (2015) et la Recommandation 2071 (2015) de l’Assemblée sur «Le patrimoine culturel dans les situations de crise et de post-crise» ont déjà soulevé la question de la destruction volontaire du patrimoine culturel, du trafic et du pillage de biens culturels.

L’Assemblée salue la décision du Comité des Ministres de mener les efforts de protection du patrimoine culturel dans l’esprit de l’Appel de Namur (avril 2015), par lequel les Parties à la Convention culturelle européenne appellent à préserver d’urgence le patrimoine culturel délibérément détruit par les conflits, et demandent le lancement d’instruments juridiques pour fermement condamner de tels agissements.

L’Assemblée devrait soutenir l’élaboration d’une nouvelle Convention pénale du Conseil de l’Europe contre le trafic illicite de biens culturels, et encourager les parlements nationaux des Etats membres et des Etats non membres concernés à signer et à ratifier cet instrument juridique opportun. La proclamation d’une Année européenne du patrimoine culturel, en 2018, offre une occasion très appropriée de lancer cette nouvelle Convention.