Proposition de résolution | Doc. 14179 | 13 octobre 2016

La sûreté nucléaire à la lumière des menaces terroristes en Europe

Signataires : M. Vusal HUSEYNOV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Deniz BAYKAL, Turquie, SOC ; M. Alain DESTEXHE, Belgique, ADLE ; Mme Aleksandra DJUROVIĆ, Serbie, PPE/DC ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Vladimir GJORCHEV, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Hamid HAMID, Bulgarie, ADLE ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Ekmeleddin Mehmet İHSANOĞLU, Turquie, CE ; M. İlhan KESİCİ, Turquie, SOC ; M. Muslum MAMMADOV, Azerbaïdjan, SOC ; Mme Milica MARKOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, SOC ; M. Aleksandar NIKOLOSKI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; Mme Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Rovshan RZAYEV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

De 2014 à 2016, l’Europe a essuyé 24 attentats terroristes qui rappellent que, pour leurs auteurs, tous les moyens, y compris nucléaires, sont des options envisageables. Les inquiétudes à propos d’une menace de «terrorisme nucléaire» se sont intensifiées après les révélations indiquant que les deux frères impliqués dans les attentats terroristes de Paris envisageaient un attentat contre un site nucléaire de Belgique. L’enquête a révélé, sur la base de nombreux faits, que les terroristes de Bruxelles ont pu préparer un attentat contre la centrale nucléaire de Tihange, en Belgique. De plus, les intentions exprimées par Etat islamique en Irak et en Syrie (EIIS) et d’autres groupes terroristes d’accéder à des installations nucléaires démontrent l’ampleur de ce danger potentiel pour l’humanité. La probabilité de catastrophes en Europe augmente comme jamais auparavant, et leurs conséquences pourraient être sans précédent.

Suite aux attentats en France et en Belgique, tous les pays européens renforcent leurs mesures de sécurité antiterroriste. Toutefois, les nouveaux risques pour les infrastructures nucléaires et leur sécurité face aux menaces terroristes rendent vulnérables les Etats membres du Conseil de l’Europe.

À la lumière de ce qui précède, un renforcement de la sûreté nucléaire doit être envisagé comme l’aspect le plus vital du cadre juridique international de lutte contre le terrorisme nucléaire. Il est très important que l’Assemblée Parlementaire examine cette question afin d’attirer l’attention de la communauté internationale et d’encourager les Etats membres à l’inscrire en haut de leur liste de priorités; elle devrait en outre appeler à:

• une application plus rigoureuse des exigences légales et sécuritaires internationales;
• une coopération entre les Etats membres avec une implication des Etats non membres;
• une amélioration des moyens de suivi de la mise en œuvre des instruments de sûreté nucléaire pertinents;
• un niveau maximum de transparence et de coopération afin d’améliorer le degré de conformité.

Seule cette approche systématique et une coopération à l’échelle de l’Assemblée Parlementaire contribueront effectivement à prévenir les menaces nucléaires potentielles qui pèsent sur la vie humaine et la sécurité en Europe.