Proposition de recommandation | Doc. 14316 | 03 mai 2017

Le Conseil de l’Europe dans l’architecture politique européenne

Signataires : Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Theodora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Mónika BARTOS, Hongrie, PPE/DC ; M. Tobias BILLSTRÖM, Suède, PPE/DC ; Mme Milena DAMYANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; M. Samvel FARMANYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Marco GATTI, Saint-Marin, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Hamid HAMID, Bulgarie, ADLE ; M. Dzheyhan IBRYAMOV, Bulgarie, ADLE ; M. Valeri JABLIANOV, Bulgarie, SOC ; M. Danail KIRILOV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Eduard KÖCK, Autriche, PPE/DC ; M. Filippo LOMBARDI, Suisse, PPE/DC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Jordi ROCA, Espagne, PPE/DC ; M. Adão SILVA, Portugal, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire, tenant compte de sa Déclaration de Sofia du 27 novembre 2017 et de l’appui d’éminents dirigeants européens en faveur de l’appel pour un Quatrième Sommet du Conseil de l’Europe, réaffirme sa position exprimée dans la Recommandation 1567 (2002) pour un contrôle parlementaire des institutions internationales pour une plus grande responsabilité des institutions européennes, afin que les citoyens de l’Europe les considèrent comme leurs propres représentants.

L’Assemblée suit avec intérêt les débats sur l’avenir de l’Union européenne lancés par le Président de la Commission européenne ainsi que les idées des dirigeants européens sur cette même question.

Malgré les différences de composition du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, les deux Organisations consacrent leurs activités à la promotion des mêmes valeurs et, en particulier, à l’instauration d’une Europe unie fondée sur la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit, envisagée comme un espace avec des frontières, mais sans clivages.

L’Assemblée souligne que le Conseil de l’Europe offre une plate-forme unique où les Etats membres de l’Union européenne et les Etats européens non membres de l’Union européenne dialoguent et coopèrent sur la base de valeurs et de principes communs,

C’est pourquoi l’Assemblée appelle le Comité des Ministres à organiser, en collaboration avec l’Assemblée parlementaire et le Parlement européen et avant le Quatrième Sommet, une discussion sur l’avenir de l’Europe et le rôle du Conseil de l’Europe dans l’architecture politique européenne.