Proposition de résolution | Doc. 14458 | 18 décembre 2017

Vers un système de contrôle et de régulation pour lutter contre la désinformation et la manipulation dans et par les médias sociaux

Signataires : Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Lord Richard BALFE, Royaume-Uni, CE ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; M. José CEPEDA, Espagne, SOC ; M. Vernon COAKER, Royaume-Uni, SOC ; M. Paolo CORSINI, Italie, SOC ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; Mme Adele GAMBARO, Italie, GDL ; M. Francesco Maria GIRO, Italie, PPE/DC ; M. Andries GRYFFROY, Belgique, NI ; Mme Maura HOPKINS, Irlande, PPE/DC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Luís LEITE RAMOS, Portugal, PPE/DC ; Mme Agnieszka POMASKA, Pologne, PPE/DC ; M. John PRESCOTT, Royaume-Uni, SOC ; M. Frédéric REISS, France, PPE/DC ; Mme María Concepción de SANTA ANA, Espagne, PPE/DC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Bertrand SORRE, France, NI ; Mme Rita TAMAŠUNIENĖ, Lituanie, CE ; Lord Don TOUHIG, Royaume-Uni, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les médias sociaux comptent parmi les tribunes les plus importantes du débat politique. Forts de leur déploiement rapide, ils exercent à présent un pouvoir d’influence considérable sur l’opinion publique. Il est par conséquent extrêmement préoccupant que les médias sociaux diffusent de fausses informations et soient instrumentalisés à des fins de manipulation, alors même que la régulation et le contrôle dans ce domaine sont négligeables voire inexistants.

En plus de mettre à mal les processus politiques de nos sociétés démocratiques, cette situation nuit à l’information correcte et équilibrée du public.

L’Assemblée parlementaire devrait s’interroger sur:

• la façon dont les médias sociaux sont instrumentalisés et détournent le principe fondamental de liberté d’expression;
• la manière dont les moteurs de recherche (c’est-à-dire les algorithmes qui se cachent derrière les moteurs de recherche) sont parfois conçus pour favoriser des causes particulières et ainsi manipuler les utilisateurs;
• le décalage entre l’utilisation des sondages dans les médias traditionnels et la capacité des médias sociaux à désinformer et à manipuler;
• la façon de lutter contre la désinformation et la manipulation à travers les médias sociaux.

L’Assemblée devrait examiner ces questions en vue de formuler des recommandations sur l’introduction:

• de règles contraignantes pour l’utilisation des médias sociaux afin de prévenir et, au final, de neutraliser la désinformation et la manipulation;
• d’un système de contrôle assorti de sanctions sévères en cas d’agissement contraire aux règles établies.

Ces recommandations devraient être élaborées en tenant dûment compte du principe fondamental de liberté d’information, qui doit être garanti quel que soit le média ou la plateforme technologique.