Rapport d’activité | Doc. 14455 Add. 1 | 22 janvier 2018

Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (22 janvier 2018)

Auteur(s) : Bureau de l'Assemblée

Rapporteure : Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC

1. Décisions du Bureau du 22 janvier 2018 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1. Vice-président(e)s de l’Assemblée pour 2018

Le Bureau a pris note de la liste des candidat(e)s à la vice-présidence de l’Assemblée (annexe 1).

1.2. Renvois et transmissions en commissions

1.2.1. Renvois en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

• Doc. 14447, proposition de résolution, La gouvernance du football et l’éthique: les affaires ou les valeurs?: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport;
• Doc. 14448, proposition de résolution, Éducation aux médias dans le nouvel environnement médiatique: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport.

1.2.2. Modification de renvoi

Le Bureau a examiné et approuvé la modification de renvoi suivante:

• Doc. 14417, proposition de résolution, Les disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe (Renvoi n° 4343 du 24 novembre 2017, transmission à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport): renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis.

1.3. Composition de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des Immunités et des questions institutionnelles et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau, sur la base des propositions des groupes politiques, a désigné les membres de ces trois commissions et a décidé de soumettre ces désignations à l’Assemblée pour ratification (Commissions (2018) 01 Addendum 1).

1.4. Observation d’élection

1.4.1. Monténégro: élection présidentielle (15 avril 2018)

Le Bureau a décidé d’observer cette élection et a constitué une commission ad hoc à cet effet composée de 12 membres (PPE/DC: 3, SOC: 3, CE: 2, ADLE: 2, GUE: 1, GDL: 1) ainsi que des corapporteurs sur le dialogue postsuivi de la commission de suivi.

1.5. Résolution 2094 (2016) sur la situation au Kosovo [(1) Toute référence au Kosovo, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, dans le présent texte, doit être entendue comme étant pleinement conforme avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’ONU sans préjuger du statut du Kosovo.] et le rôle du Conseil de l’Europe

Le Bureau a pris note de la lettre du Président de l’Assemblée du Kosovo informant le Président de l’Assemblée des noms des membres de la délégation de l’Assemblée du Kosovo pour la session ordinaire 2018:

Membres:

• M. Xhavit HALITI, Parti démocratique du Kosovo (PDK), président de la délégation (majorité)
• Mme Aida DËRGUTI, Mouvement pour l’autodétermination (opposition)
• M. Slobodan PETROVIĆ, Parti libéral indépendant (liste serbe) (minorité)

Suppléants:

• M. Gani DRESHAJ, Ligue démocratique du Kosovo (LDK), suppléant de M. Haliti (majorité)
• M. Ismet BEQIRI, Alliance pour le futur du Kosovo (AAK), suppléant de Mme Dërguti (opposition)
• Mme Mufera SINIK, Parti démocratique turc du Kosovo (KDTP), suppléante de M. Petrović (minorité)

L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.

2. Autres décisions du Bureau

2.1. Première partie de session de 2018 (Strasbourg, 22-26 janvier)

2.1.1. Demandes de débats selon la procédure d’urgence

Le Bureau a pris note du retrait de la demande déposée par M. Talip Küçükcan (Turquie, CE) et 20 membres de l’Assemblée pour que l’Assemblée tienne un débat selon la procédure d’urgence sur La montée de l’antisémitisme, de l’islamophobie et de la xénophobie en Europe: une menace pour les valeurs européennes.

Le Bureau a examiné les propositions de débat selon la procédure d’urgence suivantes:

• Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l’Europe
• Dynamiser le processus de paix israélo-palestinien: contributions du Conseil de l’Europe

et a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l’Europe, et de renvoyer la question à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport.

2.1.2. Demande de débat d’actualité

Le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat d’actualité sur L’intervention militaire turque en Syrie et a désigné M. Tiny Kox (Pays-Bas, GUE) comme premier orateur.

2.1.3. Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.1.4. Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges suite aux entretiens des candidats pour le poste de juge au titre de l’Espagne. Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc 14455 Addendum 2).

2.2. Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (13 octobre 2017 au 21 janvier 2018) (Rapporteure: Mme Stella Kyriakides, Chypre, PPE/DC)

Le Bureau a approuvé le rapport d’activité.

2.3. Commission ad hoc du Bureau sur Le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire

Le Bureau a décidé de désigner le Président de l’Assemblée comme président de la commission ad hoc.

2.4. Observation d’élection

2.4.1. Réunion des président(e)s des commissions ad hoc pour l’observation des élections, 24 janvier 2018

Le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour.

2.5. Communications

Le Bureau a pris note des communications de la Présidente de l’Assemblée, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.

Annexe – Vice-Présidents de l’Assemblée parlementaire pour 2018

CANDIDATURES

GROUPS / GROUPES	COUNTRY / PAYS	CANDIDATES / CANDIDAT(E)S
GROUP I / GROUPE I	France	Ms Nicole TRISSE
	Germany / Allemagne	Mr Andreas NICK
	Italy / Italie	Vacant seat
	Russian Federation / Fédération de Russie
	Turkey / Turquie	Mr Akif Çağatay KILIÇ
	United Kingdom / Royaume-Uni	Sir Roger GALE
GROUP II / GROUPE II	Poland / Pologne	Mr Włodzimierz BERNACKI
	Ukraine	Mr Volodymyr ARIEV
GROUP III / GROUPE III	Austria / Autriche	Mr Werner AMON
	Azerbaijan / Azerbaïdjan	Mr Samad SEYIDOV
	Portugal	Ms Ana Catarina MENDES
	Romania / Roumanie	Mr Titus CORLĂŢEAN
	Serbia / Serbie	Ms Marija OBRADOVIĆ
	Slovak Republic / République slovaque	Mr L’uboš BLAHA
	Sweden / Suède	Mr Jonas GUNNARSSON
	Switzerland / Suisse	Mr Alfred HEER
GROUP IV / GROUPE IV	Cyprus / Chypre	Ms Stella KYRIAKIDES
	Estonia / Estonie	Ms Marianne MIKKO
	Iceland / Islande	Ms Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR
	Ireland / Irlande	Mr Joe O’REILLY