Proposition de résolution | Doc. 14641 | 10 octobre 2018

Le travail forcé et le travail des enfants dans les secteurs du cacao, du café et du thé

Signataires : M. Ulrich OEHME, Allemagne, NI ; Mme Athanasia ANAGNOSTOPOULOU, Grèce, GUE ; M. Ion APOSTOL, République de Moldova, ADLE ; M. Vlad BATRINCEA, République de Moldova, SOC ; M. Marc BERNHARD, Allemagne, NI ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; Mme Christiana EROTOKRITOU, Chypre, SOC ; M. Martin HEBNER, Allemagne, NI ; M. Valeri JABLIANOV, Bulgarie, SOC ; Mme Anne KALMARI, Finlande, ADLE ; M. Axel KASSEGGER, Autriche, NI ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Norbert KLEINWAECHTER, Allemagne, NI ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Luís LEITE RAMOS, Portugal, PPE/DC ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Jaak MADISON, Estonie, CE ; Baroness Doreen MASSEY, Royaume-Uni, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Aleksandar ŠEŠELJ, Serbie, NI ; M. Tritan SHEHU, Albanie, PPE/DC ; Lord Don TOUHIG, Royaume-Uni, SOC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Europe, et en particulier l’Union européenne, figure parmi les principaux consommateurs de produits à base de cacao, de café et de thé. Afin d’atténuer les souffrances endurées par les ouvriers et les agriculteurs de ces secteurs, ainsi que par les enfants qui travaillent dans les plantations, plusieurs organismes de certification et organisations caritatives ont été créés dans le but d’assurer aux agriculteurs, aux ouvriers et à leurs familles un meilleur revenu et de leur permettre d’échapper à la spirale de la pauvreté et du quasi-esclavage, tout en réduisant les conséquences écologiques de ces monocultures sur l’environnement. Les citoyens européens sont de plus en plus conscients de leurs habitudes de consommation et cherchent à acheter les produits du commerce équitable pour diminuer leur part de responsabilité dans la misère et les souffrances du monde. De 2002 à 2006, près de 30 % du café labellisé FairTrade dans le monde a été consommé dans la seule Union européenne. Malheureusement, ces initiatives n’ont pas été à la hauteur des attentes.

Un rapport récemment publié par Genevieve LeBaron, de l’Université deSheffield (2018), ainsi qu’une étude réalisée par la Faculté de santé publique et de médecine tropicale de l’Université de Tulane (2015), ont montré que les initiatives de certification mondiale comme FairTrade, Rainforest Alliance ou UTZ produisent en général un effet contraire à celui qui était escompté. Au lieu d’atténuer les souffrances endurées dans ces secteurs, elles contribuent à maintenir la situation précaire des agriculteurs et ouvriers, et surtout celle des enfants. C’est également ce qu’ont mis en lumière l’audition organisée par la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen le 11 juillet 2018 et la question parlementaire posée à la Commission européenne le 9 juillet 2018 (E-003733-18).

Il importe que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe enquête sur les rouages et l’efficacité des institutions et organismes de certification et formule des recommandations pour mettre fin aux souffrances et au travail forcé des enfants dans ces secteurs.