Proposition de résolution | Doc. 14653 | 16 octobre 2018

Suites données à l’enquête sur la lessiveuse azerbaïdjanaise

Signataires : M. Rasmus Vestergaard MADSEN, Danemark, GUE ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Vanessa D'AMBROSIO, Saint-Marin, SOC ; M. Steve DOUBLE, Royaume-Uni, CE ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. André GATTOLIN, France, NI ; M. Paul GAVAN, Irlande, GUE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Frank HEINRICH, Allemagne, PPE/DC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; M. Bergþór ÓLASON, Islande, PPE/DC ; M. Henk OVERBEEK, Pays-Bas, GUE ; M. Georgios PSYCHOGIOS, Grèce, GUE ; M. Roberto RAMPI, Italie, SOC ; Mme Tabea RÖSSNER, Allemagne, SOC ; M. Frithjof SCHMIDT, Allemagne, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Un an après que l’enquête sur la lessiveuse a révélé le dispositif azerbaïdjanais de plusieurs milliards visant à exercer une influence, rémunérer des lobbyistes et blanchir des capitaux, rien n’a changé en Azerbaïdjan. Aucune enquête pénale n’a été ouverte et personne n’a eu à rendre compte de ces faits. Cette affaire qui a secoué l’Europe n’a pas suscité de réel débat politique en Azerbaïdjan, où le régime de plus en plus autoritaire a quasiment supprimé tout espace pour une activité de la société civile ou un journalisme de qualité.

L’un des journalistes qui dénoncent la corruption en Azerbaïdjan est le célèbre blogueur et défenseur des droits de l’homme Mehman Huseynov, qui purge actuellement en Azerbaïdjan une peine de deux ans d’emprisonnement fondée sur des accusations de diffamation montées de toutes pièces. La famille d’Huseynov a subi des pressions qui ont entraîné le décès de sa mère le 6 août 2018. Il est l’une des nombreuses victimes du régime emprisonnées à tort pour des raisons politiques, avec également Afgan Mukhtarli et Khadija Ismailova. Intigam Aliyev et Ilgar Mammadov, bien qu’ils aient été remis en liberté à la demande de la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres organes du Conseil de l’Europe, sont sous le coup d’une interdiction de quitter le pays.

L’Assemblée parlementaire devrait exiger des autorités azerbaïdjanaises qu’elles rendent des comptes sur leurs pratiques de corruption visant à monnayer une influence au sein du Conseil de l’Europe afin de dissimuler des violations massives des droits de l’homme. De plus, l’Assemblée devrait aussi recommander que les profits réalisés par la Danske Bank en se faisant l’instrument de la «lessiveuse» soient transférés à la société civile azerbaïdjanaise aux fins de la lutte contre la corruption et de la promotion des droits de l’homme et de la démocratie en Azerbaïdjan.