Amendement n° 1 | Doc. 14788 | 24 janvier 2019

Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux

Signataires : M. Mustafa YENEROĞLU, Turquie, GDL ; M. Ziya ALTUNYALDIZ, Turquie, NI ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Ali ŞAHİN, Turquie, CE ; M. Zafer SIRAKAYA, Turquie, NI

Origine - 2019 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 8.

Note explicative

Alors que le paragraphe 7.2. appelle les États membres à autoriser la publication automatique des rapports, le paragraphe 8 adresse la même recommandation exclusivement à la Turquie. Compte tenu de la coopération étroite de la Turquie avec le CPT et du fait que la Turquie a autorisé la publication de la plupart des rapports, il convient de supprimer le paragraphe 8.