Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 6 | Doc. 14863 | 09 avril 2019
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
Dans le projet de résolution, paragraphe 15.3, remplacer les mots «en complément» par les mots suivants:
«en complément des procédures déjà existantes».
Note explicative
L’amendement proposé vise à démontrer que la nouvelle procédure proposée est conçue comme un moyen de compléter les procédures déjà existantes, ce qui permet de garantir que l’Assemblée parlementaire conserve son autorité et ses pouvoirs décisionnels.