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Déclaration écrite No. 710 | Doc. 15075 | 04 février 2020

Protection de la liberté de religion au Monténégro

Signataires : M. Milan KNEŽEVIĆ, Monténégro, NI ; M. Aleksandr BASHKIN, Fédération de Russie, NI ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; M. Andrey EPISHIN, Fédération de Russie, NI ; Mme Dubravka FILIPOVSKI, Serbie, PPE/DC ; M. Igor KAGRAMANYAN, Fédération de Russie, NI ; M. Leonid KALASHNIKOV, Fédération de Russie, GUE ; M. Sergey KISLYAK, Fédération de Russie, NI ; Mme Alfiia KOGOGINA, Fédération de Russie, NI ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; Mme Snježana NOVAKOVIĆ BURSAĆ, Bosnie-Herzégovine, NI ; M. Žarko OBRADOVIĆ, Serbie, SOC ; M. Yury OLEINIKOV, Fédération de Russie, NI ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Sergei PAKHOMOV, Fédération de Russie, NI ; Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie, PPE/DC ; M. Bob van PAREREN, Pays-Bas, NI ; Mme Foteini PIPILI, Grèce, PPE/DC ; Mme Irina RODNINA, Fédération de Russie, NI ; M. Theodoros ROUSOPOULOS, Grèce, PPE/DC ; Mme Irina RUKAVISHNIKOVA, Fédération de Russie, NI ; M. Nikolai RYZHAK, Fédération de Russie, GUE ; M. Aleksandar ŠEŠELJ, Serbie, NI ; M. Leonid SLUTSKIY, Fédération de Russie, NI ; M. Evripidis STYLIANIDIS, Grèce, PPE/DC ; M. Birgir THÓRARINSSON, Islande, PPE/DC ; M. Piotr TOLSTOY, Fédération de Russie, NI ; Mme Aleksandra TOMIĆ, Serbie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; Mme Svetlana ZHUROVA, Fédération de Russie, NI

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:

Nous exprimons notre profonde inquiétude après l’adoption au Monténégro, le 27 décembre 2019, d’une loi sur la liberté de religion ou de croyance et sur le statut juridique des communautés religieuses.

Cette loi, adoptée sans consultation des communautés religieuses et contre les recommandations de la Commission de Venise et du Service européen pour l’action extérieure, contient de graves violations des droits de l’homme.

Elle dispose notamment ce qui suit:

  • la plupart des biens religieux deviennent la propriété de l’État (article 62);
  • les communautés religieuses ne sont pas autorisées à ouvrir des écoles primaires (article 54);
  • les communautés religieuses existantes doivent demander une nouvelle inscription pour obtenir une personnalité juridique qu’elles possèdent déjà;
  • les communautés religieuses ayant un siège à l’étranger, comme l’église majoritaire (Église orthodoxe serbe), doivent avoir leur siège au Monténégro si elles veulent obtenir la personnalité juridique.

Cette loi engendre des manifestations massives et elle est contestée par de nombreux dirigeants religieux en Europe et dans le monde.

Nous exhortons les autorités et la Cour constitutionnelle du Monténégro à abroger cette loi et à rétablir un dialogue pacifique avec les communautés religieuses afin d’élaborer une nouvelle loi qui serait pleinement respectueuse du droit international et des obligations internationales du Monténégro.