Déclaration écrite No. 603 | Doc. 14030 | 19 avril 2016

Règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh

Signataires : M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; Mme Brigitte ALLAIN, France, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Piet De BRUYN, Belgique, NI ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; M. Nigel EVANS, Royaume-Uni, CE ; M. Samvel FARMANYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Martin FRONC, République slovaque, PPE/DC ; Mme Darina GABÁNIOVÁ, République slovaque, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Pavol GOGA, République slovaque, SOC ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Tedo JAPARIDZE, Géorgie, SOC ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Naira KARAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Nellija KLEINBERGA, Lettonie, ADLE ; Mme Manana KOBAKHIDZE, Géorgie, SOC ; Mme Dalia KUODYTĖ, Lituanie, ADLE ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. Gidi MARKUSZOWER, Pays-Bas, NI ; Mme Olivia MITCHELL, Irlande, PPE/DC ; M. Thomas MÜLLER, Suisse, ADLE ; M. Killion MUNYAMA, Pologne, PPE/DC ; Mme Oľga NACHTMANNOVÁ, République slovaque, SOC ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; M. Nicos NICOLAIDES, Chypre, SOC ; M. Mark PRITCHARD, Royaume-Uni, CE ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Mher SHAHGELDYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Valeri SIMEONOV, Bulgarie, CE ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Dominik TARCZYŃSKI, Pologne, CE ; Mme Kristýna ZELIENKOVÁ, République tchèque, ADLE ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE ; M. Levon ZOURABIAN, Arménie, ADLE

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

Convaincus que le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh n’a pas d’alternative, l’Assemblée parlementaire réitère son soutien continu aux efforts déployés par les co-présidents du Groupe de Minsk de l’OSCE, le seul format de médiation agréé au niveau international, pour atteindre un règlement durable et juste de ce conflit. Par conséquent, nous exhortons à respecter les appels continus des co-présidents du Groupe de Minsk de ne pas saper leur mandat et compliquer ainsi les négociations en cours.

Nous encourageons toutes les parties à prendre des mesures décisives et à manifester la volonté politique nécessaire pour parvenir à un règlement négocié sur la base des propositions des pays co-présidents – la France, les Etats-Unis et la Russie – énoncées dans les cinq déclarations faites au niveau de leurs présidents depuis 2009. Nous partageons les préoccupations relatives à l’augmentation des tensions dans la zone du conflit. L’utilisation d’armes lourdes, telles que mortiers et lance-roquettes, est inacceptable et présente un grave danger pour la population civile. Nous regrettons profondément la perte de vies, y compris de civils.

La création d’un mécanisme d’enquête sur les violations du cessez-le-feu avec d’autres propositions des co-présidents du Groupe de Minsk sur les mesures de confiance et la consolidation de l’accord de cessez-le-feu de 1994 contribueront à la réduction des tensions et à la création d’une atmosphère plus favorable pour faire avancer les pourparlers de paix.