Proposition de résolution | Doc. 14171 | 12 octobre 2016
Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites
Les membres du crime organisé et les organisations criminelles ont accumulé de manière illicite d’énormes avoirs, dont la valeur est parfois supérieure au PIB de nombreux pays et qui menacent la démocratie et l’état de droit. De nouvelles mesures s’imposent d’urgence pour faciliter la confiscation des avoirs illicites. Plusieurs pays ont déjà mis en place une législation pertinente et un certain nombre d’instruments internationaux ont été adoptés en vue de lutter plus efficacement contre le crime organisé, la corruption et le blanchiment de capitaux.
L’une des mesures auxquelles les pays recourent avec succès est l’application des normes de droit civil en matière de preuve, voire le renversement de la charge de la preuve lorsque les produits du crime sont visés.
Il importe que l’Assemblée parlementaire élabore des propositions concrètes de mesures législatives à l’échelon national et international, qui tiennent également compte des préoccupations légitimes en matière de droits de l’homme et de la nécessité de renforcer la transparence, en vue d’identifier plus efficacement les avoirs illicites dans le but d’en assurer la confiscation effective.