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Recommandation 2104 (2017)
Les droits humains des personnes âgées et leur prise en charge intégrale
1. L’Assemblée parlementaire renvoie
à sa Résolution 2168
(2017) sur les droits humains des personnes âgées et
leur prise en charge intégrale.
2. L’Assemblée salue les travaux récents du Comité des Ministres
dans ce domaine, qui ont abouti à l’adoption de la Recommandation CM/Rec(2014)2
sur la promotion des droits de l’homme des personnes âgées; il s’agit
d’un instrument complet et d’une déclaration ambitieuse sur les
droits des personnes âgées.
3. L’Assemblée note que d’autres organisations régionales de
promotion des droits humains ont récemment opté pour un instrument
juridiquement contraignant consacré aux droits des personnes âgées,
par exemple la Convention interaméricaine sur la protection des
droits de l’homme des personnes âgées et le Protocole à la Charte
africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits
des personnes âgées en Afrique.
4. Au vu de ce qui précède, l’Assemblée recommande au Comité
des Ministres:
4.1. d’examiner de
manière approfondie la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2014)2, notamment
en associant étroitement à ce processus la société civile et tous
les autres acteurs concernés;
4.2. d’évaluer, sur la base des conclusions tirées de cet exercice,
s’il est nécessaire et envisageable d’élaborer un instrument juridiquement
contraignant dans ce domaine;
4.3. d’appeler instamment les États membres qui ne l’ont pas
encore fait à signer et à ratifier la Charte sociale européenne
(révisée) (STE no 163), et à accepter,
en particulier, son article 23, relatif aux droits des personnes
âgées à la protection sociale.