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Recommandation 2152 (2019)
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
1. Rappelant que la violence fondée
sur le genre affecte la vie des femmes dans tous les domaines et
que le monde politique ne fait pas exception, l’Assemblée parlementaire
attire l’attention du Comité des Ministres sur sa Résolution 2274 (2019) «Pour
des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel».
2. L’Assemblée se félicite de l’inclusion de l’égalité de genre,
de la lutte contre la violence fondée sur le genre et de la promotion
de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la
lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
(STCE no 210, «Convention d’Istanbul»)
dans les priorités de la présidence du Comité des Ministres.
3. L’Assemblée réitère son soutien sans faille à la Convention
d’Istanbul et se félicite de l’adoption par le Comité des Ministres
de la Recommandation CM/Rec(2019)1 sur la prévention et la lutte
contre le sexisme. Elle attend avec intérêt l’organisation – en
2019, sous les auspices du Conseil de l’Europe – d’une réunion rassemblant
les mécanismes internationaux et régionaux de lutte contre la violence
à l’égard des femmes.
4. L’Assemblée rappelle que le Forum mondial de la démocratie
de 2018 sur le thème «Femmes/Hommes: même combat?» a permis aux
participants de discuter des liens entre un meilleur respect de
l’égalité de genre, la représentation équilibrée des femmes et des
hommes en politique, et la lutte contre la violence fondée sur le
genre.
5. Dans le cadre du suivi du Forum mondial de la démocratie et
de l’étude régionale «Sexisme, harcèlement et violence à l’égard
des femmes dans les parlements d’Europe» qu’elle a menée conjointement avec
l’Union interparlementaire en 2018 et compte tenu du fait que les
questions spécifiques du sexisme et de la violence dont les femmes
sont victimes en politique ont été largement négligées jusqu’à une
période récente, l’Assemblée encourage le Comité des Ministres à
faire en sorte que cette question soit dûment prise en considération
dans le contexte du travail intergouvernemental pertinent du Conseil
de l’Europe.
6. Afin de renforcer le suivi et la collecte de données, l’Assemblée:
6.1. recommande que le Groupe d’experts
sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence
domestique (GREVIO) aborde la question de la violence à l’égard
des femmes en politique dans le cadre de ses visites, rapports et
recommandations par pays;
6.2. encourage la Conférence des organisations internationales
non gouvernementales à élaborer, à l’intention des organisations
non gouvernementales nationales et des groupes de la société civile,
un modèle de collecte de données et d’informations sur la violence
à l’égard des femmes en politique.
7. De même, en vue d’approfondir les connaissances, d’échanger
des informations et de mettre en commun les pratiques ayant des
résultats prometteurs, l’Assemblée invite le Comité des Ministres
à veiller à ce que la question du sexisme et de la violence dont
les femmes sont victimes en politique soit incluse dans le dialogue
entre les organes compétents du Conseil de l’Europe et les autres
mécanismes régionaux œuvrant à la lutte contre la violence à l’égard
des femmes.
8. Enfin, l’Assemblée demande au Comité des Ministres de veiller
à ce que ses activités dans le domaine de l’assistance et de la
coopération électorales couvrent également le sexisme et les violences
faites aux femmes dans le contexte des élections.