Proposition de résolution | Doc. 14878 | 12 avril 2019

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

Signataires : M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; Mme Ann-Britt ÅSEBOL, Suède, PPE/DC ; Mme Marijana BALIĆ, Croatie, PPE/DC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Olivier BECHT, France, ADLE ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Adnan DIBRANI, Suède, SOC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; Mme Annicka ENGBLOM, Suède, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Thomas HAMMARBERG, Suède, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Alexandra LOUIS, France, NI ; Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; Mme Sanja PUTICA, Croatie, PPE/DC ; Mme Maria RIZZOTTI, Italie, PPE/DC ; M. Axel SCHÄFER, Allemagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Gheorghe-Dinu SOCOTAR, Roumanie, SOC ; M. Davor Ivo STIER, Croatie, PPE/DC ; M. Mart van de VEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Ute VOGT, Allemagne, SOC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

En 2016, l’Assemblée parlementaire a adopté la Résolution 2091 (2016) sur «Les combattants étrangers en Syrie et en Irak», où elle a qualifié les atrocités commises par les combattants de Daech de génocide et d’autres crimes graves. En 2017, elle a adopté la Résolution 2190 (2017) intitulée «Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité, voire l'éventuel génocide commis par Daech». Cependant, les combattants de Daech n’ont été poursuivis pour des infractions pénales relevant du terrorisme que dans un petit nombre de cas et jamais pour le crime de génocide.

Étant donné que les forces démocratiques syriennes ont annoncé en mars 2019 que Daech avait été vaincu, l’opinion est de plus en plus préoccupée de voir que beaucoup de combattants étrangers de Daech, qu’ils soient placés en détention ou qu’ils soient toujours en liberté, ainsi que leurs familles, souhaitent rentrer dans leur pays d’origine. On peut craindre qu’à leur retour, ils mettent en danger la sécurité dans ces pays. Il est donc capital d’examiner la façon dont les États devraient traiter ce problème.

La question est particulièrement préoccupante, car plus de 5 000 combattants étrangers de Daech proviendraient d’Europe (dont 3 700 environ originaires rien que du Royaume Uni, de Belgique, de France et d’Allemagne). Plus de la moitié des combattants étrangers de Daech sont déjà rentrés chez eux.

Il faut considérer comme prioritaire la réaction au retour de ces personnes dans le cadre de la stratégie de lutte contre le terrorisme des différents États. Cette réaction passe par des investigations effectives et des poursuites pour leur participation et leur complicité à un génocide, à des crimes contre l’humanité, à des crimes de guerre ou à des infractions de moindre gravité. Elle comprend la nécessité de créer et de soutenir un tribunal pénal international.

Préoccupée par l’absence de poursuites et d’aide aux victimes, l’Assemblée devrait proposer d’urgence la création d’un tribunal international et l’engagement de poursuites contre les combattants de Daech dans l’ensemble des États membres.