03.07.2012

DISCOURS DE M. JEAN-CLAUDE MIGNON

PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

DU CONSEIL DE L’EUROPE

LORS DE LA 21ème SESSION ANNUELLE DE

L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’OSCE

(Monaco, 5 juillet 2012)

Chers collègues, Mesdames et Messieurs,

C’est un grand honneur et un immense plaisir d’intervenir aujourd’hui devant vous et de discuter des modalités concrètes de renforcement de la coopération entre nos deux Assemblées parlementaires.

Le Continent européen est aujourd’hui une région de grands changements sur tous les fronts :

- changements internes, d’une part, relatifs à notre modèle politique, institutionnel et social, face aux enjeux de la crise économique et financière ;

- changements externes, d’autre part, relatifs au rôle de l’Europe sur la scène internationale. Nous devons faire face ici aux nouveaux défis pour la sécurité internationale, tels que, le terrorisme par exemple, mais aussi à la nécessité de promouvoir la stabilité démocratique dans notre voisinage, dans le cadre notamment des transformations démocratiques dans la région de la Méditerranée du Sud.

Pour faire face à ces changements, nous devons faire en sorte que nos actions soient complémentaires et rechercher constamment de nouvelles synergies. Dans ce contexte, j’aimerais vous faire part aujourd’hui de quelques propositions concrètes.

Premièrement, depuis de longues années l’observation des élections représente un axe principal de nos actions conjointes. Notre coopération dans le cadre des Missions internationales d’observation d’élections est devenue aujourd’hui une pratique bien établie. Et même si nos membres ont parfois des divergences d’opinions sur les formulations exactes à utiliser dans les communiqués, globalement, grâce à nos standards de référence et aux objectifs politiques communs, nous avons toujours réussi à trouver le consensus entre les observateurs dans l’évaluation du caractère démocratique des élections.

Je sais que votre Assemblée, ainsi que les organes de l’OSCE, discutent depuis longtemps de l’idée de codifier davantage les règles en matière d’observation des élections. Dans ce contexte, je suis convaincu que l’expérience de notre Assemblée pourrait servir d’exemple : comme vous le savez, nous avons introduit dans notre Règlement des lignes directrices pour l’observation des élections. Récemment, nous avons encore amendé ce document en introduisant des règles spécifiques pour prévenir les conflits d’intérêts possibles. Nous sommes prêts à partager cette expérience avec vous, afin d’harmoniser nos procédures en matière d’observation d’élections.

Prochainement, nous allons avoir la possibilité de mettre en pratique une nouvelle fois notre coopération en Géorgie et en Ukraine, où des élections parlementaires se tiendront cet automne. Par conséquent, je me réjouis par avance de la possibilité d’en discuter avec vous pendant cette session plénière.

Deuxièmement, nos deux Assemblée s’intéressent depuis longtemps à la question de la résolution des conflits dits « gelés » en Europe. J’ai choisi ce thème comme l’une des priorités politiques de mon mandat. C’est pour cette raison que j’ai effectué ma première visite officielle dans un Etat membre, en République de Moldova, où j’ai proposé aux représentants politiques au plus haut niveau à Chisinau et à Tiraspol d’utiliser la plateforme de notre Assemblée afin de promouvoir un dialogue entre des représentants du Parlement de la République de Moldova et du soi-disant Soviet Suprême de la région transnistrienne. Ma proposition a été bien accueillie et nous sommes entrain de préparer la première rencontre, qui pourrait se tenir début octobre dans le cadre de notre Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation.

De plus, en faisant usage des mécanismes de diplomatie parlementaire, j’ai l’intention d’essayer d’amorcer un dialogue entre les délégations parlementaires de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, et de la Géorgie et de la Russie. J’ai entamé des contacts avec les présidents des délégations et j’espère pouvoir prochainement proposer aux délégations respectives des modalités de dialogue flexibles, afin d’amorcer des discussions sur des sujets concrets, dans les domaines de compétence du Conseil de l’Europe.

Troisièmement, nous devons essayer de coordonner nos messages politiques afin d’assurer que tous les Etats membres du Conseil de l’Europe et de l’OSCE respectent nos valeurs et les engagements pris, en particulier sur des dossiers d’actualité d’une grande importance politique.

Je pense, tout d’abord à l’Ukraine, où d’importantes réformes peinent à avancer. En 2013, l’Ukraine présidera l’OSCE. La préparation de la présidence est un moment important et nos deux Assemblées doivent soutenir nos amis ukrainiens afin de leur permettre de lancer les réformes nécessaires avant le début de leur présidence.

De plus, à la veille des élections parlementaires de cet automne, nous devons réagir fermement face à la situation de l’ancien Premier Ministre et leader d’un parti d’opposition, Mme Timoshenko, aujourd’hui en prison. La semaine dernière, la Cour Suprême a différé l’examen de son pourvoi en cassation. J’espère que la procédure reprendra rapidement, afin que Mme Timoshenko puisse retrouver sa liberté bientôt. En même temps, il ne faut pas oublier que des poursuites ont été engagées au pénal contre un certain nombre d’autres anciens membres du gouvernement, alors que des chefs d’accusation sont sujets à controverse et que des nombreuses défaillances graves ont été relevées dans les procédures. Nous devons réagir aussi par rapport à ces développements inquiétants.

Nous devons également travailler avec nos collègues russes afin d’éliminer toute ambigüité par rapport aux conséquences possibles de la nouvelle loi sur les manifestations. Les experts de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe prépareront prochainement un avis juridique sur cette loi, qui nous permettra de discuter avec les parlementaires russes et de leur demander des explications.

Par ailleurs, les récents avis juridiques de la Commission de Venise sur une série de lois hongroises ont suscité des doutes quant à leur compatibilité avec nos standards, notamment, dans le domaine de l’indépendance de la justice et de la liberté des médias. Nous devons maintenant travailler avec nos collègues hongrois afin de mettre en œuvre les recommandations des experts.

Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Depuis plus d’une année, les transformations démocratiques dans la région de la Méditerranée du Sud sont au centre des débats de nos deux Assemblées. Afin de soutenir les réformes en cours dans ces pays, l’APCE a créé le statut de « Partenaire pour la démocratie », qui permet aux parlements qui partagent nos valeurs et nos standards de siéger au sein de notre Assemblée, avec pratiquement les mêmes droits que ceux des membres. Bien sûr, en contrepartie, ils doivent prendre une série d’engagements, notamment, la tenue d’élections démocratiques, l’abolition de la peine de mort, le respect de l’égalité des chances.

En 2011, nous avons octroyé le statut de partenaire pour la démocratie au Parlement du Royaume de Maroc et au Conseil National Palestinien. Je dois vous dire qu’aujourd’hui les parlementaires marocains et palestiniens sont parmi les plus actifs de notre Assemblée : ils participent à tous les débats et travaillent activement dans les commissions, ce qui enrichit grandement les discussions. J’espère que les parlementaires des autres pays de la région suivront leur exemple.

De plus, le statut de « Partenaire » n’est pas limité aux parlements des Etats de la région de la Méditerranée du Sud. Tout parlement d’un Etat membre de l’OSCE peut postuler. L’année dernière, nous avons reçu la demande du Parlement de la République kirghize et nos rapporteurs sont entrain d’étudier ce dossier. Comme la République kirghize est membre de l’OSCE, vos connaissances et votre expertise seront d’une très grande utilité pour nos travaux.

Mais, comme nous le savons tous très bien, les transformations démocratiques dans notre voisinage se heurtent aussi à des obstacles. Je pense, par exemple, à la situation en Egypte, où la transition démocratique semble être compromise. Afin de réagir aux dérives éventuelles, nous avons tenu la semaine dernière un débat selon la procédure d’urgence sur la situation en Egypte, en offrant aux autorités notre expertise en matière d’accompagnement des transitions démocratiques et en mettant l’accent sur les conseils que la Commission de Venise pourrait donner dans la rédaction de la nouvelle constitution.

J’aimerais également partager avec vous ma grande inquiétude par rapport aux développements en Syrie. Une véritable guerre civile, marquée par une violence indiscriminée, ravage ce pays depuis un an déjà, faisant des milliers de victimes. Le week-end dernier a cependant été marqué par une lueur d’espoir : l’accord international sur l’instauration d’un gouvernement de transition, soutenu notamment par tous les membres du Conseil de Sécurité des Nations Unis, offre une opportunité concrète pour mettre fin aux violences et avancer dans la mise en œuvre du plan en six points de Koffi Annan. Il est maintenant de notre devoir, en tant que parlementaires, de travailler avec nos gouvernements respectifs pour assurer la mise en œuvre de cet accord.

Chers Collègues,

Vu les défis auxquels nous devons faire face, nos deux Assemblées doivent rassembler leurs forces pour obtenir les résultats que nous souhaitons. Il n’y a pas de concurrence entre nous, tout au contraire, il y a une complémentarité croissante. Et je me réjouis de pouvoir continuer aujourd’hui à discuter avec vous sur les sujets que j’ai évoqués, afin d’identifier des initiatives concrètes que nous pouvons lancer ensemble.

Mesdames et Messieurs, chers Collègues,

Je vous remercie de votre attention.