09.04.2013

Discours de Monsieur Jean-Claude Mignon,

Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe,

devant le Conseil de l’Assemblée interparlementaire de la

Communauté des Etats Indépendants (CEI)

(Saint Petersburg, 11 avril 2013)

Madame la Présidente Matvienko,

Messieurs les Présidents et Vice-Présidents,

Je vous remercie de l’honneur que m’avez fait de m’inviter à m’adresser à votre Conseil. Je pense que c’est la première fois dans l’histoire de nos relations, et il s’agit donc d’un moment véritablement historique, bien adapté pour marquer le 15ème anniversaire de la signature de l’accord de coopération entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et votre Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats Indépendants.

En tant que Président de l’Assemblée parlementaire, je ne souhaite pas seulement renforcer la coopération avec les Parlements de nos 47 Etats membres, mais également avec les parlements des Etats voisins de la grande région du Conseil de l’Europe. Dans le cadre de cette politique, votre organisation, la CEI, est notre partenaire naturel.

A présent, parmi les membres de la CEI, cinq Etats sont membres du Conseil de l’Europe (l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Moldova, la Fédération de Russie, l’Ukraine), nous avons signé un accord de coopération avec le Parlement du Kazakhstan et le Parlement kirghize a demandé le statut de Partenaire pour la démocratie après de notre Assemblée. Vous avez également parmi vous le Belarus, dont le Parlement a obtenu le statut d’invité spécial auprès de l’Assemblée parlementaire, mais ce statut a été suspendu en 1997.

J’espère qu’en dehors des relations bilatérales, c’est en coopération avec les structures de l’Assemblée de la CEI - et nous comptons tout particulièrement sur l’assistance de sa Présidente, Mme Matvienko - que nous pourrons développer davantage les relations avec les pays qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’effectuer des progrès pour dégeler nos relations avec le Belarus.

Donc, nous pouvons, et devons, travailler ensemble, nous consulter, car nous avons le même objectif – vivre en paix, dans un espace commun prospère, où les mêmes principes fondamentaux, ainsi que les droits de tous, seraient respectés.

Naturellement, nous pouvons développer notre coopération dans des domaines très différents, comme en témoignent les sujets très divers de nos traditionnelles conférences conjointes tenues depuis 2002.

Toutefois, pour moi personnellement, je vois les possibilités d’une coopération concrète dans les trois domaines suivants :

En ce qui concerne la construction d’un espace juridique commun, comme vous le savez, de nombreuses conventions du Conseil de l’Europe sont ouvertes aux Etats non-membres du Conseil de l’Europe, sur des sujets aussi essentiels que la lutte contre le cyber crime, la corruption ou le terrorisme.

Ces instruments juridiques représentent, à mon avis, une base excellente, ou pour le moins une inspiration, pour l’harmonisation de nos législations. Il y a également notre Commission de Venise qui fournit déjà une expertise juridique de haut niveau pour l’élaboration des lois, pas seulement aux Etats membres du Conseil de l’Europe, mais bien au-delà de notre région.

Dans le domaine de l’observation des élections, je me réjouis du fait que nous ayons commencé à prendre l’habitude de nous consulter au niveau des chefs de nos délégations d’observateurs, là où nous observons les mêmes élections. Il faut continuer à développer cette pratique, car rien n’est plus dommageable que des évaluations divergentes par différentes institutions.

Troisièmement, la contribution parlementaire à la résolution des conflits dits gelés, qui figure parmi les priorités de mon mandat du Président. Votre région, qui est, en grande partie, la nôtre également, a malheureusement énormément souffert des conflits armés suite à la disparition de l’Union soviétique.

Je voudrais proclamer ma haine de la guerre et de son inévitable cortège de morts, de victimes civiles, de personnes déplacées, de familles séparées…

Le Conseil de l’Europe a été créé en 1949 pour que l’on puisse dire « plus jamais ça » ! Je me suis donc énormément employé à intensifier la diplomatie parlementaire, en vue de contribuer au règlement définitif de ces conflits et de leurs conséquences tragiques.

Je me suis rendu à deux reprises au Moldova et dans la région de Transnistrie, dans l’objectif d’engager un dialogue entre des représentants du Parlement moldave et du Soviet Suprême de Transnistrie. J’ai visité Kiev tout récemment, pour discuter d’une approche concertée avec les autorités ukrainiennes dans le cadre de la présidence actuelle de l’OSCE, et j’espère également aborder cette question lors de mes entretiens avec les autorités russes, lors de ma présente visite à Saint Petersburg et à Moscou.

Sur le Haut-Karabagh, je m’efforce de faciliter un dialogue entre les parlementaires des deux États concernés, l’Arménie et l’Azerbaïdjan, et ce alors que les deux pays sont appelés à prendre prochainement la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. J’essaie également de faciliter le dialogue entre les parlementaires russes et géorgiens au sujet des conflits en Abkhazie et l’Ossétie du Sud.

Je suis conscient que vous êtes ceux et celles qui connaissez intimement ces situations difficiles et compliquées. C’est donc à vous que je propose de joindre nos forces et atouts respectifs pour résoudre ces problèmes.

Madame la Présidente,

Messieurs les Présidents et Vice-Présidents,

je vous remercie de votre attention et serais ravi de répondre à vos questions.