08.07.2013

Intervention de Monsieur Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire,
devant l’Assemblée Générale de la Coopération économique de la Mer Noire (PABSEC)

(Sofia, Bulgarie, mercredi 10 juillet 2013)

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais tout d’abord vous faire part de tout le plaisir que j’éprouve aujourd’hui à être parmi vous et ce pour plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, tous les pays membres de votre organisation sont membres du Conseil de l’Europe et votre Assemblée parlementaire a notamment pour objectif le renforcement de la démocratie et de l’État de droit, deux des trois grandes priorités du Conseil de l’Europe.

Je suis d’ailleurs heureux de saluer M. Edward NALBANDIAN, Président de l’organisation de coopération économique de la Mer noire et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. On ne saurait mieux symboliser les liens entre deux organisations. En abandonnant un instant ma caquette de Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, permettez-moi aussi de me féliciter de ce que mon pays, la France, soit observateur auprès de votre Assemblée et y soit représentée par une délégation de parlementaires français.

Vous avez le souci d’accroître la coopération avec d’autres organisations internationales régionales, et en particulier l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, autre préoccupation qui nous est commune.

J’ai également la ferme conviction qu’il est impératif de développer ce type de coopération. C’est la raison pour laquelle je suis présent aujourd’hui et que j’ai récemment rencontré le Conseil nordique, et que je rencontrerai ultérieurement le Conseil Arctique.

La coopération avec les organisations régionales peut en effet démultiplier l’efficacité de l’action que nous menons avec nos États membres.

En outre, cette région de la mer noire est pour nous d’une importance cruciale et comporte un certain nombre de défis, que nous aimerions relever, s’agissant en particulier des conflits dits « gelés » qui endeuillent cette partie du monde.

Dans cette perspective, la coopération économique ne peut que favoriser la paix. Je rappellerai simplement que la Communauté économique du charbon et de l’acier a été l’ancêtre de ce qui est devenu l’Union européenne. L’idée des pères fondateurs de la construction européenne était qu’une gestion commune du charbon et de l’acier rendrait très difficile la préparation d’une nouvelle guerre. L’Histoire leur a donné raison. Les États concernés ont connu la plus longue période de paix qu’ils n’aient jamais connue ! Et mon plus cher rêve serait que la paix règne sur l’ensemble du continent.

Si j’en reviens à ces deux grands axes de votre action, de notre action, que sont la démocratie ou l’Etat de droit, de réelles possibilités de coopérations me semblent s’offrir à nous, tant au niveau de nos deux Assemblées qu’à celui de l’organisation elle-même, la coopération étant d’autant plus facile que vous êtes membres des deux organisations.

Lorsque je regarde quelques-uns des thèmes sur lesquels vous avez travaillé, ainsi la coopération culturelle dans la région de la mer noire, il me semble évident que nous pouvons échanger des expériences et des bonnes pratiques. La culture est l’un des premiers thèmes abordés par le Conseil de l’Europe, au travers notamment de la Convention culturelle européenne de 1954. Depuis nous avons beaucoup œuvré en faveur de la diversité culturelle, avec pour me limiter à quelques exemples, les itinéraires culturels, le Fonds de soutien du cinéma européen (Eurimages) ou le Centre Nord/Sud.

En ce qui concerne l’Etat de droit, nous avons une riche boîte à outils, grâce à la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour chargée de la faire respecter, le CPT, la commission européenne pour l’efficacité de la justice, dont les rapports, tous les deux ans, fournissent des éléments précis sur la situation de la justice dans les États membres ou la Commission de Venise dont le nombre de membres, cinquante-neuf, témoigne de la réussite puisqu’il dépasse de loin celui des États appartenant au Conseil de l’Europe.

Nous disposons également d’outils de protection de l’Etat de droit, ainsi le GRECO, MONEYVAL ou MEDICRIME contre la contrefaçon de médicaments.

Vous l’avez compris, j’espère que ma venue marquera le début d’une coopération renforcée entre nos deux organisations.

Je vous remercie de votre attention.