CALENDRIER

de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2002

(23-27 septembre 2002)

 

adopté par l'Assemblée le 23 septembre 2002

Strasbourg, 23 septembre 2002

 

(23, 24, 25, 26 et 27 septembre 2002)


Lundi 23 septembre 2002

8 h 30

 

Bureau de l'Assemblée

10 h

 

Groupes politiques

14 h Commissions

15 h

1.

Ouverture de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2002

 

a.

Vérification de nouveaux pouvoirs (Doc.9557)

b. Election d'un Vice - Président de l'Assemblée au titre de la France

 

c.

Modification dans la composition des commissions (Commissions (2002) 8)

d.

Demande(s) de discussion selon la procédure d’urgence

- Risques pour l’intégrité du statut de la Cour pénale internationale

- Menace d’une action militaire contre l'Irak

e.

Adoption du calendrier

 

2.

Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission  Permanente (Doc. 9558 et addenda I et II)

 

 

Rapporteur : M. Claudio Azzolini (Italie, PPE)

- Elections dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» du 15 septembre 2002

Rapporteur : M. Andreas Gross (Suisse, SOC)

Discussion

3.

Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme par la Turquie (Doc. 9537 et addendum)

 

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme : M. Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC)

 

 

Discussion et vote

4.

Création d’une charte d’intention sur la migration clandestine (Doc. 9522)

Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie : M. John Wilkinson (Royaume-Uni, GDE)
Discussion et vote

19 h 30

Levée de la séance


Mardi 24 septembre 2002

8 h 30

 

Commissions

10 h

1.

Interventions de MM. Antonio Lazzaro VOLPINARI et Giovanni Francesco UGOLINI, Capitaines régents de la République de Saint-Marin

2.

Demande d’adhésion de la République fédérale de Yougoslavie au Conseil de l’Europe (Doc. 9533 + addendum)

Rapporteur de la commission des questions politiques : M. Claude Frey (Suisse, LDR)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme (pour avis), (Doc. 9539) : M. Helmut Lippelt (Allemagne, LDR)

Discussion et vote

3.

Conflit en République tchétchène: rapport d’information (Doc. 9559, Parties I et II)
Rapporteur de la commission des questions politiques : Lord Judd (Royaume-Uni, SOC)
Discussion

13 h 15

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

1.

Communication du Comité des Ministres à l’Assemblée présentée par Mme Lydie POLFER, Ministre des Affaires étrangères du Luxembourg et Président en exercice du Comité des Ministres
(Liens vers la Communication sur les activités du Comité des Ministres
CM/AS (2002) 10
CM/AS (2002) 9
/
Liens vers le Rapport statutaire)

Questions (Doc. 9561)

1.

Le Conseil de l’Europe face aux nouveaux enjeux de la construction européenne (Doc. 9544)
Rapporteur de la commission des questions politiques : M. Ghiorghi Prisăcaru (Roumanie, SOC)
Discussion et vote

17 h 30

Réunion commune de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et du Parlement européen sur : LE DEVELOPPEMENT DE L'EUROPE EN TANT QU'ESPACE DE LIBERTE, DE SCURITE ET DE JUSTICE

20 h

Levée de la séance


Mercredi 25 septembre 2002

8 h 30

Groupes politiques

10 h

Election d’un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de l'Espagne (Doc. 9468 + corrigendum + addendum)
(de 10 h à 12 h 30)

1.

Intervention de Mme Outi OJALA, Présidente du Conseil Nordique

2.a

L’élargissement de l’Union européenne et la région de Kaliningrad (Doc. 9560)
Rapporteur de la commission des questions politiques :Mme Lára Margrét Ragnarsdóttir (Islande, GDE)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme (pour avis Doc. 9570) : M. McNamara (Royaume-Uni, SOC).

2.b

Faire que la région de Kaliningrad ait un avenir prospère : la nécessité d’une solidarité européenne (Doc. 9524)
Discussion commune et votes
3. Situation en Géorgie et conséquences pour la stabilité de la région du Caucase(Doc.  9564)
Rapporteur de la commission des questions politiques : Mme Christa Lörcher (Allemagne, SOC)
Discussion et vote

13 h

 

Levée de la séance

14 h

 

Commissions

15 h

1. L’OCDE et l’économie mondiale (Doc. 9505)
Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement : M. Andrzej Wielowieyski (Pologne, PPE)

 

Contribution de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Doc. 9562), porte-parole : M. Otto VOS (Pays-Bas, LDR)
Contribution de la commission de la culture, de la science et de l’éducation (Doc. 9569), Rapporteur: Baronne Hooper (Royaume-Uni, GDE)

 

Intervention de M. Richard E. HECKLINGER, Secrétaire Général adjoint de l’OCDE
Discussion et vote

 

2.

Débat selon la procédure d’urgence [1] Risques pour l’intégrité du statut de la Cour pénale internationale (Doc. 9567)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme : M. Dick Marty (Suisse, LDR)

19 h 30

 

Levée de la séance


Jeudi 26 septembre 2002

8 h 30

 

Commissions

10 h

[Eventuellement] Election d’un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de l'Espagne (Doc. 9468 +corrigendum + addendum)
(de 10 h à 12 h 30)

1.

Protection des minorités en Belgique (Doc. 9536)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme : Mme Lilli Nabholz-Haidegger (Suisse, LDR)
Discussion et vote

2.

Débat selon la procédure d'urgence : Menace d’une action militaire contre l’Irak (Doc. 9572)

Rapporteur de la commission des questions politiques : M. Guillermo Martínez Casañ  (Espagne, PPE)

13 h

 

Levée de la séance

14 h

 

Commissions

15 h

1.

Intervention de M. van STAA, Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE)

2.

Respect des obligations et engagements de l’Arménie (Doc.9542)

Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) : Mme Irena Belohorská (Slovaquie, GDE) et M. Jerzy Jaskiernia (Pologne, SOC)

Discussion et vote

3.

Respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan (Doc. 9545)

Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) : M. Andreas Gross (Suisse, SOC) et M. Guillermo Martínez Casañ (Espagne, PPE)

Discussion et vote

4.

Fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova (Doc. 9571)

 

 

Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) : Mme Josette Durrieu (France, SOC) et M. Lauri Vahtre (Estonie, PPE)

 

 

Discussion et vote

20 h

Levée de la séance

Vendredi 27 septembre 2002

8 h 30

Bureau de l'Assemblée

8 h 30

Commissions

10 h

1.

Situation au Bélarus (Doc. 9543)

 

Rapporteur de la commission des questions politiques : M. Wolfgang Behrendt (Allemagne, SOC)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme (pour avis Doc. 9574) : M. Stankevič (Lituanie, LDR)
Discussion et vote

2.

Violence domestique (Doc. 9525)

Rapporteur de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes : Mme Olga Keltošová (Slovaquie, GDE)
Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis 9263) : M. Michael Hancock (Royaume-Uni, LDR)

 

 

Discussion et vote
3.

Exploitation sexuelle des enfants : tolérance zéro (Doc. 9535)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille : M. Fiorello Provera (Italie, LDR)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme (pour
avis Doc. 9573) : M. Rino Piscitello (Italie, LDR).
Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l’éducation (pour avis Doc. 9575) : Baronne Hooper (Royaume-Uni, EDG)
Discussion et vote
4.

Projet de premier protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l’incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (Doc. 9538)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme : M. Ignasi Guardans (Espagne, LDR)
Discussion et vote

13 h 30

Clôture de la quatrième partie de la session de 2002


Conformément aux dispositions sur l'organisation des débats, les délais de dépôt des amendements sont les suivants:

- pour les débats du lundi 23 septembre après-midi: lundi 23 septembre à 12 heures;
- pour les débats du mardi
24 septembre: lundi 23 septembre à 16 heures;
- pour tous les autres débats: 24 heures avant l'ouverture de la séance au cours de laquelle débute le débat concerné.


[1] Les amendements doivent être déposés avant mardi 24 septembre 2002 à 18 heures.