25 septembre 2002
I. - INTRODUCTION
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
C'est pour moi un grand plaisir de me trouver ici parmi vous pour passer en revue les travaux de l'OCDE concernant les enjeux économiques et sociaux que doivent relever nos pays.
Permettez-moi tout d'abord de vous transmettre les regrets de M. Donald Johnston, Secrétaire Général de l'OCDE, qui n'a pu se libérer d'un engagement qu'il avait ailleurs, mais qui s'associe à moi pour vous dire combien il apprécie les travaux de l'Assemblée parlementaire et l'importance des débats d'aujourd'hui.
En son nom, je voudrais vous donner un bref aperçu de l'évaluation de l'économie mondiale par l'OCDE, et vous exposer quelques-unes des activités de notre Organisation qui pourraient présenter un intérêt pour les questions qui vous occupent.
II. - L'ÉCONOMIE MONDIALE - BILAN ET PERSPECTIVE
Lorsque le Secrétaire Général, M. Johnston, s'est adressé à vous l'an dernier, le monde entier était encore sous le choc des terribles attentats terroristes commis aux Etats-Unis. Nous pleurions tous les nombreuses victimes de cette tragédie et nous demandions quelles répercussions elle allait avoir sur nos économies, nos sociétés et nos compatriotes.
A ce moment-là, nul ne pouvait prévoir avec précision l'impact de l'événement sur l'économie mondiale. Certains observateurs ont adopté un point de vue très négatif et la plupart des prévisionnistes ont révisé à la baisse leurs projections à court terme.
En fait, les effets directs des attentats terroristes se sont révélés beaucoup moins graves qu'on ne l'avait craint. L'économie américaine a rebondi fortement au cours du premier trimestre de cette année, car la confiance du consommateur est revenue plus rapidement qu'on ne s'y attendait et les entreprises ont cessé de réduire leurs inventaires. Il faut saluer la capacité de résistance du système économique international qui a accusé le choc aussi bien qu'il l'a fait. Nous pouvons aussi rendre hommage à la réaction rapide et pragmatique de nos dirigeants politiques dans la traversée de cette crise. Leurs interventions ont contribué à limiter les dégâts, à éviter la contagion et à créer les conditions du rebond.
Il y a beaucoup d'enseignements à tirer de cet épisode et, à la demande de ses membres, l'OCDE a analysé l'impact des attentats terroristes sur l'économie et sur les échanges commerciaux dans une étude intitulée «Les conséquences économiques du terrorisme» publiée en février de cette année. Cette étude constate le redressement rapide après les attentats, mais relève aussi qu'il ne faut pas sous-estimer les effets négatifs à long terme. Dans ce nouveau climat d'incertitudes, il est devenu plus difficile et plus coûteux d'assurer certains types de risques. Les transports internationaux sont soumis à des conditions de sécurité plus strictes, ce qui coûte du temps et de l'argent. L'augmentation des dépenses militaires et des dépenses de sécurité intérieures constitue aussi une charge supplémentaire pour nos sociétés.
Globalement, malgré une reprise rapide, l'incertitude plane. Les perspectives économiques ont été assombries par la chute des marchés boursiers, la révélation de pratiques douteuses dans la comptabilité et la gestion des entreprises et la déflation de la bulle technologique, ainsi que par l'inquiétude que suscite l'éventualité de nouveaux attentats terroristes et d'une action militaire en Irak. Cependant, les facteurs économiques cycliques jouent sans doute un rôle plus important encore. Quelle qu'en soit la cause, nous traversons actuellement une période de turbulences économiques et le fait est que les perspectives économiques dans la zone de l'OCDE sont moins encourageantes aujourd'hui qu'elles ne l'étaient au premier semestre de cette année.
Il n'y a pas lieu toutefois de sombrer dans le pessimisme. Si les incertitudes sont grandes, il y a aussi des raisons d'être optimistes. Laissez-moi vous donner quelques exemples de « bonnes nouvelles » concernant nos perspectives économiques. Tout d'abord, dans plusieurs de nos pays membres, l'augmentation de la productivité est restée forte pendant la récession. Il y a quelques années, lors du boom technologique, on ne savait pas vraiment si l'augmentation de la productivité était un phénomène temporaire ou durable. Nous en sommes maintenant certains, l'augmentation de la productivité va se poursuivre. En effet, aux Etats-Unis, l'augmentation de la productivité de la main-d'_uvre d'au moins 2 % par an devrait se maintenir. Cela signifie qu'à long terme, l'augmentation va s'accélérer, ce qui permettra de régler un certain nombre de problèmes financiers. Autre exemple de bonne nouvelle : la politique économique est aujourd'hui orientée vers la croissance dans presque tous nos pays membres. Les conditions monétaires sont satisfaisantes presque partout et une forte impulsion est donnée par les politiques fiscales. Par conséquent, on peut espérer que la reprise va s'affirmer et qu'on évitera le «plongeon».
Cela est particulièrement vrai aux Etats-Unis, où la croissance cette année devrait être légèrement plus faible que les 2,5 % prévus au printemps. La reprise s'explique par les ajustements d'inventaires et les faibles taux d'intérêt sur la consommation des ménages. Grâce à la politique monétaire et fiscale et à la consolidation du bilan des entreprises, les investissements fixes des entreprises devrait reprendre et accélérer la relance de l'économie. Des nuages naturellement assombrissent l'horizon, comme l'importance du déficit courant mais, sauf imprévu, les conditions d'une activité accrue et d'une augmentation du nombre des emplois devraient avoir des effets positifs dans un proche avenir.
En Europe, la situation économique actuelle est moins prometteuse. Durant le premier semestre de cette année, la croissance a à peine dépassé 1 % en termes annuels et les chiffres du chômage sont de nouveau à la hausse. La croissance sera certainement inférieure au 1,5 % prévu au printemps. Avec une demande intérieure en stagnation, les exportations ont été la principale source de croissance dans la zone de l'euro. Mais étant donné la valeur de l'euro durant ses derniers mois et la baisse probable des importations des Etats-Unis, il faudrait que la demande intérieure augmente fortement pour que la croissance soit satisfaisante. Or, le déficit de confiance des consommateurs semble exclure une reprise de la demande intérieure dans le proche avenir. A notre avis, ce dont l'Europe a besoin en ce moment, c'est d'un regain de confiance dans son avenir économique. Pour cela, des réformes structurelles ambitieuses s'imposent. Le programme approuvé au Sommet de Lisbonne établit un calendrier clair à cet égard. Il faudra le mettre en _uvre.
Au Japon, les perspectives à court terme demeurent difficiles. La reprise est toute récente et tient uniquement à l'envolée record des exportations au cours du premier semestre 2002. En outre, le Japon continue de souffrir de déflation. L'état des finances publiques et la santé du système bancaire sont très préoccupants. En revanche, certaines décisions prises récemment par le gouvernement pour engager des réformes structurelles laissent bien augurer de l'avenir. Comme en Europe, la reprise dépendra de la capacité du gouvernement de mener à bien un ambitieux programme de politique structurelle pour stimuler le dynamisme des entreprises et des marchés ouverts.
III. - GOUVERNEMENT DES ENTREPRISES
Un autre fait important durant l'année écoulée a été la révélation de graves lacunes dans le domaine de la gestion des entreprises. Ces lacunes ont eu des effets certains sur les marchés financiers et sur l'économie dans son ensemble, mais nous ne devons pas les exagérer.
Je suis convaincu que les Etats-Unis et d'autres pays sauront résoudre les problèmes et que les investisseurs reprendront bientôt confiance dans l'intégrité des marchés. Les démocraties ont souvent besoin de crises pour s'atteler aux réformes nécessaires. Ce que nous devons faire à présent, c'est tirer la leçon de la crise - en d'autres termes, nous devons saisir l'occasion pour revoir et, au besoin, remodeler l'environnement réglementaire et éthique dans lequel nos sociétés opèrent et faire en sorte que les lois, les règlements et les normes dont nous disposons soient correctement appliqués.
L'OCDE a un rôle important à jouer dans ce processus. Nos Principes de gouvernement d'entreprise sont devenus une référence à l'échelle mondiale pour les politiques de bonne gestion des entreprises dans de nombreux pays d'Europe, d'Asie et même d'Amérique latine. Le programme actif et ambitieux de l'OCDE a été d'une grande utilité dans ce processus.
Comme certains d'entre vous le savent sans doute, nous lançons à présent un processus de révision de ces Principes pour voir ce qu'il faut adapter ou renforcer. Cela s'inscrit dans le cadre de l'effort plus général des organisations internationales, du secteur tant public que privé, pour améliorer le cadre normatif dans lequel fonctionnent les entreprises. Le Forum pour la stabilité financière joue un rôle très utile dans la coordination de ces efforts.
Ces Principes ne sont que l'un des programmes de l'OCDE pour améliorer les pratiques des entreprises. Nos Principes directeurs pour les entreprises multinationales, la Convention de l'OCDE de lutte contre la corruption et nos travaux sur la propriété effective en sont d'autres exemples. Tous ont été mis au point grâce à la coopération entre les gouvernements, les milieux d'affaires, les organisations du travail et non gouvernementales. Nos partenaires - BIAC (Business and Industry Advisory Council) et TUAC (Trade Union Advisory Council) nous ont été d'une aide précieuse dans ce domaine.
IV. - PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT
La réponse au terrorisme, la nécessité de stimuler la reprise économique dans la zone de l'OCDE et le défi consistant à favoriser la bonne gestion des sociétés n'ont pas été les seules questions importantes à traiter cette année.
Depuis cinquante ans, nous avons réussi à reconstruire l'Europe et le Japon, à établir des démocraties fortes et résistantes et des économies de marché dans les pays de l'OCDE, et nous sommes venus à bout des idéologies destructrices et génératrices d'oppression. L'OCDE et le Conseil de l'Europe ont joué un rôle majeur dans l'obtention de ces résultats.
Toutefois, nous sommes confrontés à un autre enjeu pour la décennie et même pour le siècle à venir: il s'agit de faire profiter les nations et les populations qui n'en ont pas bénéficié comme elles l'auraient dû des grands progrès économiques et politiques des cinquante dernières années.
C'est en grande partie pour être à la hauteur de ce défi que la Communauté internationale a organisé, l'année dernière, trois importantes rencontres - à Doha, Monterrey et Johannesburg. Si certains en critiquent les résultats, je crois qu'elles ont permis de mieux définir les objectifs et les moyens grâce auxquels les pays en développement et en transition pourront élever notablement le niveau de vie de leurs citoyens. Les Déclarations de Monterrey et de Johannesburg soulignent d'abord que la première responsabilité du développement économique incombe à ces pays eux-mêmes: en effet, des progrès ne sont possibles qu'avec des politiques saines et efficaces et une gestion intègre. Ce postulat ne tend pas à minimiser les obligations des pays développés et des organisations internationales. Il nous appartient d'aider ces pays améliorer leur aptitude à se gouverner judicieusement, à tirer pleinement parti des courants mondiaux d'échanges et d'investissements, et à offrir à leur population des possibilités accrues et une qualité de vie plus satisfaisante. Pour atteindre ces buts, l'utilisation de l'aide au développement doit être plus performante, les gouvernements et le secteur privé doivent mettre en _uvre des programmes de renforcement des capacités, les investissements et le commerce doivent être encouragés - et il nous faut en particulier ouvrir davantage nos marchés aux exportations des pays en développement.
Il y a là un programme de travail exigeant pour tous les pays et toutes les organisations, mais nous devons nous efforcer de le réaliser, et de le faire d'urgence.
L'action de l'OCDE correspond pour l'essentiel à ce programme. Nous ne sommes plus simplement une organisation de pays développés. Notre portée est globale et nos travaux concernent des pays et des économies de toutes les régions du monde.
Je voudrais vous en donner un exemple. J'ai ouvert la semaine dernière une réunion de notre Forum mondial sur la fiscalité. En entrant dans la salle - la plus vaste que nous ayons, celle où nous tenons chaque année nos réunions ministérielles -, j'ai vu autour de la table des représentants de soixante-dix pays et économies, d'Europe centrale et orientale, d'Asie, du Proche-Orient, d'Afrique et d'Amérique latine. Il s'agissait de fonctionnaires responsables des politiques fiscales de leur pays. Dès que mes plaisanteries ont été terminées, ils sont passés aux choses sérieuses et ont examiné en séance plénière des études de cas sur la fiscalité internationale, axées sur l'établissement du prix des transferts - l'un des problèmes importants auxquels ils doivent faire face. Ils se sont ensuite divisés en groupes de travail. Il n'y a pas eu d'exposés d'orientation, de controverses idéologiques. Les participants comprenaient la nécessité d'une politique fiscale qui permette à leur pays d'attirer les échanges, les investissements et de promouvoir la croissance économique et qui donne à leur gouvernement la possibilité de fournir les services essentiels. Et c'est ainsi que peut se définir une véritable constitution de potentiel - laquelle fonctionne d'ailleurs dans les deux sens, car les membres de l'OCDE ont beaucoup appris de leurs homologues non-membres.
L'exemple que je viens de citer n'est que l'illustration d'un phénomène beaucoup plus large à l'OCDE. Nous avons des programmes analogues - mondiaux, régionaux et bilatéraux - dans des domaines comme l'agriculture, la politique de la concurrence, les investissements internationaux, l'économie des connaissances, le développement durable, le commerce, l'agriculture, la bonne gestion des affaires publiques et des sociétés. Chaque fois que possible, nous coordonnons nos activités avec celles de la Banque mondiale, des banques régionales de développement et du FMI, parmi d'autres. Lors d'un Forum mondial sur la politique de la concurrence - autre pierre angulaire d'une économie moderne -, un secrétaire d'Etat russe m'a dit combien l'OCDE avait aidé son gouvernement à élaborer une loi de grande portée sur la concurrence et à organiser des séminaires pour former les juges et les fonctionnaires. Nous apportons une assistance analogue à la Chine et à l'Afrique du sud, par exemple. Nous avons mis au point une «panoplie d'instruments» à l'intention des responsables de la politique commerciale des pays en développement et nous _uvrons avec l'OMC à la bonne exécution de l'ordre du jour de Doha. Nous avons établi des centres de formation à la fiscalité à Moscou, Pékin, Ankara et Séoul, pour n'en mentionner que quelques-uns. J'ai suivi, à Istanbul, un Forum régional contre la corruption pour les pays d'Europe du Sud-Est et d'Asie centrale. A Vienne, j'ai assisté à la signature d'une déclaration essentielle des ministres d'Europe du Sud-Est sur les politiques tendant à encourager les investissements. Elle résultait de l'accord sur les investissements du pacte de stabilité, activité dont l'OCDE et l'Autriche sont coprésidents.
C'est donc ainsi que se présente la nouvelle OCDE. Nous continuons à accorder une grande attention aux problèmes de nos membres - et ils ne manquent pas -, depuis la gestion des régimes de santé et de retraite de nos sociétés vieillissantes jusqu'à l'amélioration de nos systèmes d'éducation. Nos membres sont bien loin d'avoir terminé leurs réformes structurales et l'un des programmes les plus populaires de l'OCDE est l'examen par pays de la réforme des dispositions réglementaires. Nous devons continuer à nous entraider pour donner plus d'efficacité à nos gouvernements et déterminer comment il nous faut utiliser et gérer les nouvelles technologies.
Toutefois, nous ne pouvons nous concentrer uniquement sur nous-mêmes, car le bien être des ressortissants de nos pays dépend de plus en plus de ce qui se passe ailleurs dans le monde. Cette constatation s'applique sans aucun doute aux échanges et aux investissements, à l'environnement, à l'énergie et à bien d'autres domaines. Il n'incombe pas seulement à l'OCDE d'aller à la rencontre des pays en développement et en transition. Nous avons également la responsabilité d'aider nos propres membres à adopter des politiques susceptibles de favoriser le progrès économique, environnemental et social dans le monde. C'est ce que nous dénommons: «cohérence des politiques». Que veut dire cette formule? Elle signifie que nous devons nous demander, par exemple, combien de temps encore nous pourrons continuer à apporter un soutien important de l'Etat à certains secteurs de l'économie alors que nous privons ainsi les pays en développement de marchés dont ils ont besoin. Il est politiquement difficile pour nous de dire à nos agriculteurs, à nos travailleurs des industries textile et sidérurgique, entre autres, que nous ne pouvons plus les protéger du marché mondial. Nous devrons pourtant le faire si nous voulons donner aux économies les plus pauvres la possibilité de progresser.
V. - COOPÉRATION ENTRE L'OCDE ET LE CONSEIL DE L'EUROPE
Avant de conclure, je voudrais dire quelques mots de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OCDE. Nous avons de nombreux intérêts communs, et l'un des plus prometteurs concerne la bonne gouvernance.
Nous avons élaboré une convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, qui aidera à combattre la fraude et l'évasion fiscales internationales et à repérer les mouvements de capitaux illégaux. Le Conseil de l'Europe et l'OCDE assurent ensemble le Secrétariat de l'initiative anticorruption du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est. L'OCDE est observateur auprès du Groupe d'Etat contre la corruption (GRECO) du Conseil et les Secrétariats du GRECO et de l'unité anticorruption de l'OCDE coopèrent très étroitement.
Nous travaillons ensemble également dans des domaines comme l'aménagement du territoire, l'agriculture, les migrations et les échanges, et nous explorons d'autres domaines de coopération.
A ce propos, je voudrais simplement vous dire à nouveau que c'est pour moi un plaisir et un honneur que d'être parmi vous aujourd'hui. Nos organisations ont beaucoup en commun et notre coopération peut nous être bénéfique à tous. Je serais heureux de répondre maintenant à vos questions.