Intervention de Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge

(Extrait du compte-rendu)

Strasbourg, 22 avril 2002

M. KELLENBERGER, Président du Comité international de la Croix-Rouge (Interprétation) remercie l'Assemblée pour son invitation et félicite M. Slutsky pour son rapport. Le Conseil de l'Europe et le comité ont sans doute des mandats et des responsabilités distincts mais ils partagent un objectif commun: protéger la dignité de l'homme en toutes circonstances, et c'est sans doute une base solide pour une coopération utile.

En tant que garant du droit international humanitaire, le CICR se doit d'intervenir dans tous les conflits sur une base non sélective. Il le fait, y compris sur le territoire des Etats membres du Conseil, y consacrant 19 % de ses dépenses opérationnelles. Sont particulièrement concernés à ce titre la Fédération de Russie, les Balkans et le Caucase du Sud.

La coopération avec l'Assemblée prend tout d'abord la forme d'une collaboration avec la commission des migrations. Le CICR assiste régulièrement aux débats de celle-ci et participe à ses activités. Mais il entretient aussi des contacts réguliers avec la commission des questions politiques, celle des questions juridiques et celle du suivi, ainsi qu'avec le Comité pour la prévention de la torture. L'orateur a également rencontré récemment le commissaire chargé des droits de l'homme. Par ailleurs, il sait gré au Comité des Ministres pour le soutien que ce dernier lui a apporté dans le cadre de sa réponse à la Recommandation 1427 de l'Assemblée.

Les conflits armés et les violations du droit humanitaire entraînent souvent des déplacements de la population civile, d'où une détresse que le CICR vise à soulager en priorité, en assistant les autorités nationales responsables. Mais le comité accorde également une grande importance à la protection des femmes victimes de conflits armés. En octobre dernier, il a publié une étude à ce sujet et il s'apprête à publier un document sur le suivi opérationnel de la recommandation émise sur ce thème. Il compte également présenter de grandes orientations sur les mesures susceptibles d'améliorer la situation de cette population vulnérable.

L'orateur se félicite que l'Assemblée parlementaire se batte pour la création d'un observatoire européen de la traite des femmes et des enfants.

La question des personnes disparues est d'autant plus grave qu'elle perdure après la cessation des hostilités. Elle revêt une acuité toute particulière en Europe de l'Est et du Sud-Est. Le CICR travaille sans relâche à sa résolution et se félicite du soutien du Conseil de l'Europe.

M. SLUTSKY a souligné à juste titre l'initiative prise par le CICR en vue de l'adoption d'un nouveau protocole à la Convention de 1997 relative à l'élimination des mines antipersonnel. Cette question est en effet dramatique pour les populations civiles et constitue un obstacle majeur aux efforts de reconstruction. Le CICR invite le Conseil de l'Europe à se joindre à lui pour favoriser une prise de conscience au niveau international.

L'orateur souhaite ensuite évoquer plusieurs situations particulières. Dans les Balkans, le CICR est simultanément confronté aux problèmes des personnes disparues, des mines antipersonnel et des réfugiés. En Russie, les relations avec les autorités se sont beaucoup améliorées et les forces armées russes sont mieux sensibilisées au respect du droit international humanitaire. Le CICR s'occupe de plus de 100 000 personnes déplacées dans le Caucase du Nord et l'Ingouchie; ses délégués ont pu visiter quarant-six centres de détention, dont certains en Tchétchénie.

S'agissant de la situation dans le Caucase du Sud, le CICR se félicite de l'engagement actif à ses côtés du Conseil de l'Europe. Le Comité a pu avoir accès à tous les centres de détention de la région, à l'exception du Haut-Karabakh, et s'est penché sur la situation des personnes disparues dans le cadre des conflits qui ont éprouvé la Géorgie, l'Azerbaïdjan, l'Arménie et l'Abkhasie.

Au Moyen-Orient, le CICR a dépêché cinquante expatriés qui travaillent avec 120 personnels locaux. Il a insisté, le 10 avril dernier, dans une lettre au Premier ministre Sharon, pour que, conjointement avec le Croissant-Rouge palestinien, il puisse avoir immédiatement accès aux personnes nécessitant une aide médicale et humanitaire. Le 15 avril, soit dix jours après le début de l'offensive israélienne, les organisations humanitaires ont enfin pu pénétrer dans le camp de Jenine, évacuer les morts et les blessés, mettre en place des unités de premiers soins pour venir en aide aux populations civiles. Des experts extérieurs ont d'autre part été mobilisés pour les opérations de recherche et la sécurisation du terrain. En de multiples occasions, le CICR a insisté sur la nécessité de faire respecter la 4e Convention de Genève et rappelé que certaines règles humanitaires devaient être respectées en toute circonstance.

L'orateur se félicite de la coopération exemplaire entre le CICR et l'Assemblée parlementaire. Il relève en particulier la Recommandation 1424 adoptée en septembre 1999. Il souligne la nécessité de faire respecter partout le droit international humanitaire, y compris dans le cadre des opérations de lutte contre le terrorisme, en Afghanistan, en Cisjordanie comme ailleurs. Les instruments juridiques existants sont parfaitement appropriés et concilient les exigences de la sécurité des Etats et celles des droits de l'homme. Ils permettent tout à fait de gérer la situation que connaît le monde depuis le 11 septembre.

Il serait d'ailleurs erroné de penser que la situation actuelle est la pire que la planète ait connue. Faut-il rappeler que les Conventions de Genève ont été élaborées en réponse aux ravages de la seconde guerre mondiale? Elles ne sont aujourd'hui aucunement dépassées. Les crimes affreux du 11 septembre ont ébranlé les valeurs de la civilisation; mais la lutte contre le terrorisme ne saurait justifier le non respect du droit humanitaire international.

En conclusion, l'orateur remercie le Conseil de l'Europe pour son action. (Applaudissements).