Intervention de S.A.R. le Grand-Duc Henri de Luxembourg

Strasbourg, le 22 avril 2002

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

C'est un grand honneur et un plaisir tout particulier - à quelques jours du début de la Présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe - qu'il m'est donné de m'adresser à cette auguste assemblée d'élus représentant la « Grande Europe », réunis ici sous la coupole de l'aînée de nos institutions européennes. Depuis plus d'un demi-siècle, les activités du Conseil de l'Europe ont contribué de manière déterminante à façonner le renouveau et le développement de notre continent.

Au commencement fut l'idée européenne. Elle marqua le début d'une ère nouvelle, traduisant les convictions les plus nobles de ses fondateurs. L'idée prit corps, car elle était tournée vers l'avenir, se proposant d'apprendre du passé et ayant comme ambition suprême de mettre fin à la violence et à l'horreur qui avaient marqué l'histoire européenne. Elle insuffla au vieux continent un c_ur et une âme.

Notre foi inébranlable en l'Europe, nous la tenons de cette génération courageuse et visionnaire de femmes et d'hommes qui, ayant eux-mêmes vécu l'indicible, décidèrent d'_uvrer pour que de telles horreurs ne puissent plus jamais se reproduire et entreprirent la réconciliation d'abord, la réforme des mentalités ensuite.

L'idée européenne fut une, mais elle ne fut pas indivisible. Elle devint peu à peu multiforme et se développa à géométrie variable, dans le cadre de plusieurs organisations qui virent le jour dans les années cinquante, et qui mettaient l'accent sur un domaine donné ou une forme plus particulière de dialogue et de coopération. Pendant quatre décennies, cette évolution se limita à la moitié occidentale de notre continent.

Monsieur le Président,

A y réfléchir et à regarder de plus près, les valeurs promues par le Conseil de l'Europe relèvent de l'universel et de ce fait sous-tendent dès l'origine l'action unificatrice européenne.

Rassemblant les démocraties occidentales pendant presque quarante ans, le Conseil de l'Europe vivait sa vie institutionnelle à sa manière, sans histoires et même - si je puis dire - plutôt replié sur lui-même. Muni de ses préceptes, il évoluait en définissant de nombreuses bonnes pratiques et en élaborant des instruments juridiques, qui s'avéraient - et s'avèrent toujours - d'une grande pertinence pour le développement des sociétés des Etats membres.

Ceci étant, le Conseil vivait à l'ombre de la fantastique dynamique d'intégration économique, puis aussi politique et institutionnelle, qui réunissait une partie de ses membres dans le cadre des Communautés européennes, devenue l'Union européenne.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle d'aucuns, y compris à l'intérieur même de l'Organisation, se posent la question de l'avenir du Conseil de l'Europe au fil du renforcement permanent et des élargissements successifs de sa s_ur cadette.

En fait, les deux institutions sont et resteront, j'en suis convaincu, des émanations fortes et originales des idées qui ont fondé le renouveau de l'ordre européen. Toutes deux _uvrent en faveur d'un espace européen où les droits de la personne sont protégés, et où est mis en _uvre un ordre juridique commun visant à assurer la paix, la liberté, la justice, la sécurité et la stabilité. Ce faisant, elles se renforcent et se complètent mutuellement. C'est la méthode choisie qui les distingue.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Les normes fondamentales qui dictent l'action du Conseil de l'Europe sont pérennes et immuables. Elles tiennent leur légitimation directement de l'obligation, qui est aussi l'ambition première des Etats de droit et des démocraties pluralistes, de garantir à l'ensemble de leurs populations - et à chaque Européen individuellement - le meilleur cadre possible pour s'épanouir en rendant leurs sociétés plus justes et plus respectueuses des droits et libertés d'autrui.

Grâce à l'action dévouée et sans relâche du Conseil de l'Europe, ces normes ont connu un affinement constant. La démarche est marquée par la recherche délibérée du passage au niveau toujours plus élevé. C'est ainsi que le corps normatif de l'Organisation - et, partant, celui de ses Etats membres - se transforme au fur et à mesure en un tissu qui enveloppe et protège en les nourrissant les domaines les plus variés de la vie de nos sociétés modernes.

A l'image de la Convention européenne des Droits de l'Homme, fixant dès l'origine des minima ambitieux en eux-mêmes de protection des droits de la personne, et de l'action de sa Cour, qui encourage en permanence des améliorations, l'Organisation toute entière est vouée à l'amélioration de la gestion de la chose publique dans ses Etats membres.

Sur arrière-fond de la protection première de ces droits fondamentaux et inaltérables, le Conseil de l'Europe s'investit en toute logique dans les secteurs de nos sociétés qui sont les plus porteurs d'avenir, tels que le domaine social, l'éducation, la culture, la jeunesse, les sports et l'environnement.

Ce qui m'attire le plus dans la façon d'être du Conseil de l'Europe, c'est sa foi en l'avenir et son opiniâtreté à croire dans le meilleur de l'Homme. Etrangère au domaine du purement spectaculaire, la plus ancienne organisation politique de notre continent est une force tranquille _uvrant pour le bien de tous. Patiente et persévérante, elle réunit toutes les qualités d'un bâtisseur, et ce depuis plus d'un demi-siècle. Son avantage réside dans la persuasion, le dialogue, la coopération et l'assistance.

Que le Conseil de l'Europe vérifie régulièrement le respect des engagements que ses Etats membres ont librement souscrit lors de leur adhésion me semble être une de ses qualités essentielles. Le « monitoring » est une activité transversale fondamentale qui relève de la certitude que tous les Etats sont faillibles et que des réformes peuvent à un moment ou un autre s'imposer à tous. Le Grand-Duché a lui aussi procédé plus d'une fois à des réformes sur la base des travaux du Conseil ou d'arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

La variété et les rôles complémentaires des organes statutaires contribuent à l'originalité du Conseil de l'Europe en ce qu'elles constituent - sur le plan intra-institutionnel - une traduction effective des principes et structures démocratiques que l'Institution préconise vers l'extérieur.

La somme des activités des organes constituants fait la richesse et la force de l'Organisation. Cela étant, je tiens à rendre hommage :

· au rôle de témoin des Droits de l'Homme et de la démocratie et à la fonction d'impulsion politique de l'Assemblée parlementaire; · à l'action de mise en valeur - par le truchement du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe - de l'apport des villes et régions dans l'échafaudage continental ; · à la défense des droits de la personne humaine par le biais des Juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme et par l'action du Commissaire aux Droits de l'Homme ; · à l'engagement dont font preuve les organes spécialisés, à l'image de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance et du Comité pour la prévention de la torture ; · à la gestion des affaires politiques par le Comité des Ministres ; · à la contribution des Conférences des Ministres spécialisés en vue de solutions à apporter aux problèmes de société qui se posent à nous tous ; · aux Comités directeurs et aux autres réunions d'experts tissant un large réseau de contacts et d'échanges au plan européen.

Le Luxembourg, qui est fier d'avoir été un pays fondateur européen à plus d'un titre, s'est depuis toujours senti à l'aise au sein de cette grande famille démocratique et respectueuse de la prééminence du droit, où tous les Etats sont représentés sur un pied d'égalité. Il s'est en conséquence investi en tant que partenaire engagé, dans la recherche d'une Europe toujours plus unie autour des mêmes grandes valeurs et des mêmes objectifs fondamentaux.

C'est cette démarche qui a amené le gouvernement luxembourgeois à placer le semestre de Présidence du Comité des Ministres de votre Institution sous le thème de la « bonne gouvernance » et de la réalisation des objectifs fondamentaux du Conseil de l'Europe.

Mon pays s'est réjoui - avec ses partenaires de la première heure - des premiers élargissements du Conseil de l'Europe, puis de son ouverture aux nouvelles démocraties qui souhaitaient rejoindre l'Institution dans la foulée des grands bouleversements de la fin des années quatre-vingts.

Qui ne se rappelle encore, à ce sujet, dans ce même bâtiment, dans ce même hémicycle, l'évocation, par le Président Gorbatchev, de la « Maison commune européenne ». N'est-il pas vrai que grâce au Conseil de l'Europe l'édifice se construit progressivement, pierre par pierre, sur la base des textes fondateurs de l'Organisation et de son large dispositif conventionnel, pour réaliser l'Europe sans clivages que l'Organisation a célébrée lors de son cinquantième anniversaire, à Budapest, en mai 1999?

Sa transformation fondamentale en une grande aventure paneuropéenne, mise en route dans la foulée du 1er Sommet du Conseil de l'Europe à Vienne de 1993, et confirmée par le 2e Sommet de 1997, a déjà porté ses fruits. Sur la base de l'expérience acquise, elle a enrichi les anciens membres et donné espoir et perspectives d'avenir aux nouveaux.

Ce qui est le plus frappant dans l'histoire récente de l'Institution et qui confirme son rôle et son dévouement dans la réconciliation et la construction européenne, c'est qu'elle ait eu le courage, la volonté politique et la capacité de s'ouvrir à des Etats en proie à des difficultés internes ou sortant de querelles intestines et de conflits fratricides afin de leur prêter main forte de l'intérieur.

L'adhésion de la Bosnie-Herzégovine, prévue dans le courant de cette semaine, en est un exemple tangible et bienvenu, que nous tenons à saluer chaleureusement en souhaitant à ce nouvel Etat membre que la chance lui sourie enfin, à l'aube de son intégration dans l'Europe.

Monsieur le Président,

Si j'ai pu m'exprimer à cette tribune aujourd'hui en tant que Chef d'un Etat qui vit la construction européenne au quotidien, à l'inclusion des bénéfices de paix, de stabilité, de sécurité et de prospérité qu'elle engendre et dont l'engagement pour l'Europe relève de la plus pure des convictions, c'était aussi pour marquer - du fond du c_ur - le plein attachement du Luxembourg et de sa population toute entière aux valeurs et aux objectifs du Conseil de l'Europe.