Discours de Peter Schieder, Président de l'Assemblée parlementaire à l'ouverture de la quatrième partie de session

23 septembre 2002

Ces dernières semaines, la nature a donné à l'Europe un sérieux avertissement. Les inondations en Europe centrale - en Allemagne, République tchèque, Slovaquie, Autriche et Hongrie - puis les pluies torrentielles et les inondations survenues dans le Sud de la France et, plus récemment, en Espagne - ont montré ce qui arrive lorsqu'on tente de contrôler la nature et qu'on la traite de façon irresponsable ou irrespectueuse.

Certes, le déluge peut être au moins en partie imputé aux éléments capricieux, mais il serait trop facile de ne voir dans cette catastrophe qu'un phénomène entièrement naturel. La responsabilité de ces événements incombe pour une large part à l'intervention de l'homme dans l'environnement - du réchauffement de la planète à la régulation incohérente du débit hydrique.

Si notre première réaction doit être d'adopter une attitude plus humble et respectueuse de la nature, la deuxième devrait certainement consister à renforcer d'urgence la coopération internationale. En matière d'environnement, les frontières dessinées par l'homme n'ont guère de sens ni d'utilité.

Devant l'étendue des dommages causés dans différentes régions d'Europe, nous devons en outre manifester plus de solidarité. Nombre des pays les plus durement frappés par les récentes inondations auront du mal à supporter seuls le coût de la réparation des dégâts causés par l'eau et des actions préventives à mener pour éviter de nouvelles calamités.

L'Union européenne a réagi rapidement et débloqué des sommes importantes pour aider les pays touchés. Notre Organisation n'a pas les moyens d'apporter la même aide financière - même s'il est vrai que la Banque de développement du Conseil de l'Europe participera à l'effort de reconstruction - mais elle peut apporter sa contribution en renforçant la coopération européenne dans le domaine de l'environnement.

En tant qu'organisation couvrant la quasi-totalité du continent, le Conseil de l'Europe devrait être le moteur de la coopération européenne en matière de protection de l'environnement et devrait nous aider, à l'avenir, à faire face plus efficacement aux menaces de catastrophes naturelles. Nous devons agir davantage que nous ne l'avons fait ces dernières années, et l'Assemblée devrait inviter le Comité des Ministres à réexaminer ses priorités en conséquence.

Le Conseil de l'Europe a un rôle particulier à jouer dans les domaines qui concernent directement tous les pays de notre continent. L'environnement en fait partie, mais il est d'autres thèmes − notamment la réponse de l'Europe à la politique américaine à l'égard de l'Irak, ou la Cour pénale internationale - dont nous devrions probablement débattre cette semaine dans le cadre de la procédure d'urgence.
Nul ne conteste l'importance de l'Union européenne à cet égard. Son envergure économique et son rôle politique émergent en font un interlocuteur de poids sur la scène internationale. Cependant, elle ne dispose d'aucun mandat qui lui permettrait de s'exprimer au nom de l'ensemble du continent ! Pour l'heure, la grande table ronde du bâtiment Justus Lipsius, siège du Conseil des Ministres de l'UE, n'est entourée que de quinze chaises, alors que l'Europe compte près de cinquante pays, dont quarante-quatre sont déjà membres du Conseil de l'Europe.

On pourrait en dire tout autant à propos d'autres questions. Il y a quelques semaines, les Etats-Unis ont demandé à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe qui avaient ratifié le Statut de la Cour pénale internationale de signer des accords bilatéraux garantissant aux ressortissants américains l'immunité de poursuite devant la Cour.

Cette question est actuellement examinée - à Bruxelles. Lorsque les quinze auront pris une décision, les candidats à l'adhésion à l'UE seront censés s'aligner sur cette décision. Les autres seront mis à l'écart.

C'est la raison pour laquelle l'Assemblée est invitée à débattre de ce sujet. Cette question nous concerne tous, et nous devrions tous pouvoir nous exprimer avant qu'aucune décision soit prise. Il ne s'agit pas de rivalité entre institutions, mais de démocratie !

De plus, la question de la Cour pénale internationale et des exigences controversées des Etats-Unis touche au c_ur des travaux du Conseil de l'Europe - justice internationale, coopération juridique et droits de l'homme. Personne d'autre en Europe ne possède les connaissances et l'expérience requises pour s'exprimer sur ces questions avec l'autorité et la légitimité dont jouit le Conseil de l'Europe - et pourtant, notre Organisation est pratiquement absente du débat !

Cette semaine sera chargée en ce qui concerne les relations entre les deux principales institutions de l'Europe. Demain, pour la toute première fois, l'Assemblée et le Parlement européen tiendront une session commune sur le thème du « développement de l'Europe en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice ». Le lendemain, une réunion quadripartite aura lieu entre les deux institutions au niveau exécutif.

En marge de la session parlementaire commune, pas moins de sept réunions seront organisées entre des commissions de l'Assemblée et du Parlement européen, sur des sujets allant de la Tchétchénie à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

Sur ce dernier point, je souhaiterais vous faire part du désarroi qui a été le mien lorsque j'ai pris connaissance de la composition des délégations nationales à notre Assemblée. Nous devrions sans aucun doute appliquer à nous-mêmes ce que nous préconisons aux autres. Certaines des délégations les plus récemment constituées sont presque exclusivement masculines mais - grâce aux élections législatives qui vont bientôt avoir lieu dans plusieurs de nos Etats membres - j'espère que cela ne sera plus le cas à l'avenir.

La semaine qui commence sera bien remplie, peut-être même davantage qu'elle ne l'a jamais été. L'examen de plusieurs rapports importants est prévu pour vendredi matin, et je souhaite que cette pratique soit désormais systématique dans toutes les sessions à venir. Les rapports en question concernent le Bélarus, un protocole « anti-racisme » à la Convention sur la cybercriminalité, ainsi que la lutte contre la violence domestique et contre l'exploitation sexuelle des enfants. J'espère voir l'hémicycle réuni au grand complet. Toute absence serait la marque d'un manque de respect à l'égard de ces sujets sensibles inscrits à l'ordre du jour, et risquerait de compromettre les efforts déployés par l'Assemblée pour remédier à ces problèmes. Si vous n'avez pas pris vos dispositions pour rester jusqu'à vendredi, il est encore temps de le faire. Cela fait partie des responsabilités qui nous incombent en tant que membres de cette instance !