Allocution de Ion ILIESCU, Président de la Roumanie

Strasbourg, le 22 avril 2002

Monsieur le Président de l'Assemblée Parlementaire,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Distingués invités,

C'est un honneur pour moi de m'adresser de nouveau à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, pour présenter les progrès de la Roumanie dans des domaines de grand intérêt pour mon pays tels que la démocratisation, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le traitement réservé aux minorités et aux enfants institutionnalisés, la préparation pour l'adhésion à l'Union Européenne et à l'OTAN. Je voudrais vous remercier de m'avoir invité à prendre la parole devant ce Forum représentatif pour la démocratie européenne.

Mon intervention antérieure au plénum de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe avait lieu une année après l'adhésion de la Roumanie et, depuis, l'évolution des relations de la Roumanie avec le Conseil de l'Europe a été remarquable sur tous les plans.

Il me fait un grand plaisir de saluer dans cette salle plusieurs bons amis constants de la Roumanie, dont l'aide, les conseils et les efforts nous ont beaucoup assistés dans le processus d'intégration de la Roumanie dans la famille des pays membres du Conseil.

Mesdames et Messieurs,

L'un des pères de l'Europe, Robert Schuman, déclarait en 1953 : " Nous devons construire l'Europe non seulement dans l'intérêt des pays libres, mais aussi pour faire intégrer les pays de l'Europe Orientale dès que, libérés de toute contrainte, ils nous demanderont de rejoindre la Communauté "

Sa perception a été correcte : une fois qu'ils ont été libres des contraintes du totalitarisme communiste, les pays de l'Europe de l'Est, y compris la Roumanie, ont demandé et œuvré pour être reçus au Conseil de l'Europe, à l'Union Européenne, aussi bien qu'à l'OTAN.

La disparition du " rideau de fer " qui a divisé notre continent après la seconde guerre mondiale ont constitué, pour des pays comme la Roumanie, une opportunité unique de rejeter un passé totalitaire et d'assimiler les valeurs de la démocratie, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, de construire l'État de droit et ses institutions. Au cours de ces années, nous avons appris à avoir confiance dans l'avenir et à aspirer à une Europe unie, basée sur les règles essentielles communes aux nations libres et égales en droit.

Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a construit, en tant que représentant des intérêts des citoyens de l'Europe, un système de valeurs et de règles bien définies, dont le fer de lance est représenté par la Convention européenne des Droits de l'Homme. Les États membres du Conseil assument ainsi des responsabilités en ce qui concerne la lutte contre la violation des droits et s'obligent à veiller à ce que ceux-ci soient respectés.

La Roumanie a connu, dès son entrée au Conseil de l'Europe, une transformation complète de l'Etat et de ses institutions, un changement radical du statut des minorités, ainsi qu'une amélioration de la mise en œuvre et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Pendant toutes ces années, nous avons œuvré pour renforcer et approfondir la démocratie, pour faire d'avantage participer les citoyens aux décisions prises au niveau central et local.

Les institutions démocratiques et le système politique roumains se sont consolidés grâce à l'expérience accumulée et à l'épreuve représentée par la double alternance au pouvoir en 1996 et 2000.

On peut dire que la Roumanie est entrée, au point de vue du climat politique et social et du respect des règles démocratiques, dans la normalité. La société roumaine est devenue mûre et a bien intégré des valeurs et des instruments d'action politique propres aux pays occidentaux. Permettez-moi de souligner la contribution du Conseil de l'Europe à la réussite de ce processus.

La stabilité et l'efficacité des institutions de l'État, en même temps que la confiance des citoyens dans les institutions, ont connu un réel élan. Nous nous réjouissons de constater que les citoyens de la Roumanie ont intégré à leur exercice démocratique et utilisent déjà une institution tout à fait nouvelle par rapport à leurs tradition politique et institutionnelle, notamment l'Avocat du peuple. Bientôt, l'institution de l'Avocat du peuple va accueillir un Avocat de l'enfant, comme une expression de notre souci constant visant à défendre et à promouvoir les droits de l'enfant.

Dans le cadre des réformes engagées, une place importante revient à la réforme de l'administration et à la décentralisation, le renforcement de l'autonomie administrative des communautés locales. La nouvelle Loi sur l'administration locale, adoptée en 2001, est tout à fait conforme aux dispositions de la Charte européenne de l'Autonomie Locale et répond parfaitement aux recommandations du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d'Europe. On y définit clairement les attributions des autorités locales et leurs relations avec le gouvernement central. La Loi satisfait les intérêts des minorités nationales, en consacrant leur droit à utiliser la langue maternelle dans l'administration, à côté de la langue officielle, dans les localités où les minorités représentent 20% et plus de la population.

La justice, tout comme l'administration, fait actuellement l'objet de réformes profondes, reposant y compris sur les critères du Conseil de l'Europe. Une révision radicale du Code Pénal, en cours de légalisation, va permettre son harmonisation avec les standards appliqués dans les pays membres de l'Union Européenne.

Le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales reste l'objectif majeur de la classe politique et de la société civile roumaines. Sur ce terrain, les progrès accomplis par la Roumanie jusqu'à présent sont substantiels. Nous sommes conscients de nos défaillances en sachant qu'il y à encore des inerties voire des violations de ces principes.

L'État roumain et la société civile travaillent ensemble pour surmonter ces faiblesses législatives et institutionnelles, en se focalisant sur quelques domaines prioritaires : la protection de l'enfant, le trafic d'êtres humains , l'intégration sociale de la minorité Rom, la restitution de la propriété, l'extension et l'approfondissement des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Je voudrais insister sur deux de ces directions prioritaires: la restitution de la propriété et l'intégration sociale de la minorité Rom. La Roumanie a agi avec conséquence et en bonne foi pour réparer les injustices et les abus des régimes totalitaires.

Cependant, il faut également tenir compte, bien sûr, de certaines contraintes économiques et sociales. La plupart de ces propriétés n'existent plus, physiquement. D'autres - transformées avec l'argent du contribuable - sont devenues des bâtiments d'intérêt public, hébergeant des écoles, des hôpitaux, des musées.

Nous voulons régler ce problème le plus vite possible, dans l'esprit de la justice et de l'équité sociale. Seulement, un pays comme la Roumanie a du mal à supporter l'effort financier lié à ces restitutions, tant que - les demandes en nature mises à part - le montant des réparations réclamées jusqu'à présent est d'à peu près 3 milliards dollars. A titre de comparaison, les investissements étrangers en Roumanie se chiffrent à un total de 7 milliards dollars sur 12 années. Ajoutez à cela, l'effort nécessaire à construire de nouveaux logements pour les personnes évacuées et de nouveaux sièges pour les institutions publiques délogées suite aux rétrocessions.

La Roumanie va respecter les obligations assumées, en essayant, de ne pas générer de nouveaux abus et injustices et de faire en sorte que ce processus soit socialement supportable. L'État roumain a perdu deux procès à la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans des causes concernant la propriété. Nous sommes déterminés à assurer le respect intégral des décisions de la Cour, y compris par la mise en œuvre des corrections législatifs internes découlant de ces décisions. En même temps, nous souhaitons mettre en évidence le desideratum que l'instance européenne prend en considération la situation économique et sociale concrète de chaque pays lors de l'établissement du montant.

L'intégration sociale de la minorité Rom est l'une des priorités du gouvernement roumain, dont l'action relève d'une Stratégie nationale approuvée au début de 2001. Dans des préfectures et des mairies, mais aussi dans d'autres institutions de l'État, y compris à la Présidence, il y a des conseillers de la minorité Rom et dont la tâche est de coordonner les actions en matière de protection sociale et d'intégration au bénéfice de cette minorité. Des fonds spéciaux ont été alloués pour faire baisser l'abandon scolaire, encourager l'éducation en langue romani et éditer des manuels dans cette langue. Des espaces d'émission sur les chaînes nationales ont été réservés aux programmes de radio et de télévision s'adressant à cette minorité.

La Roumanie a adopté une loi contre les discriminations, y compris les discriminations raciales et elle a fait des efforts afin de changer la perception de la majorité à l'égard des Roms.

Nous partons du principe que les Rom, tout comme les autres minorités, sont des citoyens à obligations égales et à droits égaux. Nous avons été réceptifs - et nous le sommes toujours - à toute observation et suggestion en ce qui concerne les mécanismes et les garanties propres à permettre aux minorités de jouir pleinement de leurs droits et d'affirmer leurs identités respectives.

Cependant, nous ne pourrions pas accepter une interprétation excessive, voire abusive de ces principes, qui nourrissent des tendances de séparatisme ethnique, de ségrégation et d'isolement. Si les gens n'entrent pas en contact les uns avec les autres, s'ils ne travaillent pas ensemble, ne connaissent et n'ont pas un respect mutuel pour leurs valeurs et traditions, alors la tolérance, le dialogue, la coopération risquent de demeurer lettre morte.

Nous sommes favorables à un dialogue authentique mené entre les cultures et les civilisations, entre la majorité et les minorités. C'est l'unité en diversité qui en fait la force et la richesse, tant pour la Roumanie que pour l'Europe. Voilà la raison pour laquelle nous tenons en estime l'action du Conseil de l'Europe visant à fonder une culture de l'effort conjoint, contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'intolérance.

Suite aux changements opérés dans notre pays depuis son entrée au Conseil de l'Europe et compte tenu du respect des engagements assumés par la Roumanie lors de son adhésion, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a décidé, en avril 1997, de faire cesser la procédure de suivi. Nous avons apprécié ce geste et continuons d'agir fermement pour accomplir nos obligations.

Pour résumer ce qui vient d'être dit, les neuf ans depuis que la Roumanie est membre du Conseil de l'Europe ont marqué des progrès substantiels dans le renforcement de la démocratie, de l'État de droit, de la société civile, de la cohésion nationale et sociale et on a vu émerger une responsabilité accrue du citoyen envers sa communauté, envers l'avenir du pays et de l'Europe.

Ce que nous avons réalisé de plus précieux pendant ces années, grâce aussi à l'action énergique du Conseil de l'Europe, c'est l'apparition des éléments constitutifs d'une identité européenne, qui s'ajoute naturellement à l'identité nationale des Roumains. Les citoyens de la Roumanie comptent parmi les partisans les plus enthousiastes de l'idée de l'Europe unie, où ils voient un projet d'avenir qui vaut la peine d'être soutenu et promu.

Chers invités, Mesdames et Messieurs,

Le Conseil de l'Europe est un des plus ouverte organisation continentale, intégrant les pays qui reconnaissent et défendent des valeurs telles la liberté, la démocratie, l'État de droit, l'économie de marché. C'est une composante essentielle de l'édifice institutionnel ayant pour objet l'unification de notre continent.

Ce processus de construction européenne repose, d'une part, sur la solidarité des pays participants, d'autre part, sur les efforts de chaque pays visant à promouvoir et à défendre des valeurs et des intérêts communs, à assurer la paix et la stabilité du continent.

Tout pays est appelé à faire preuve de sa capacité d'être source de stabilité dans sa région. De ce point de vue, la Roumanie a œuvré de manière constante pour sauvegarder la paix sociale, la stabilité intérieure, aussi bien que pour contribuer à un règlement pacifique des conflits éclatés dans son voisinage.

Les relations traditionnellement bonnes de notre pays avec ses voisins sont un vecteur qui nous a permis de jouer un rôle de fournisseur de sécurité.

L'histoire et le contexte géopolitique ont engendré beaucoup de conflits dans la zone. La Roumanie entend traiter ce genre de problèmes sous l'angle du droit international et en pensant toujours à l'avenir, ce qui s'est avéré un choix rationnel et efficace.

Nous avons conclu des traités politiques de base avec quelques uns de nos voisins - dont la Hongrie et l'Ukraine - où nous avons inscrit toute une série de dispositions conformes aux standards en matière de minorités tels qu'ils sont définis par le Conseil de l'Europe. Cela nous a permis de régler des problèmes sensibles, comme par exemple ceux ayant trait aux dispositions de la loi hongroise sur le statut des magyares vivant au-delà des frontières de la Hongrie.

Nous avons surmonté les obstacles qui avaient retardé la signature du Traité de base avec la Fédération de Russie, ce que nous allons précisément faire dans un proche avenir, à Moscou. Nous avons contribué à la création des mécanismes de coopération zonale, sous-zonale et régionale dont font partie tous nos voisins, et qui permettent d'accroître et de renforcer la confiance réciproque.

Comme cette semaine l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe va consacrer un débat aux évolutions en République de Moldova, j'aimerais vous présenter quelques opinions sur ce sujet.

La Roumanie et la République de Moldova ont des liens forts de par leur histoire, composition ethnique, langue, valeurs et traditions. Cela n'implique aucune revendication territoriale de notre part, ni l'intention de nous immiscer aux affaires intérieures de cet État souverain, que la Roumanie a reconnu la première et soutenu dans ses efforts d'intégration dans les organismes européens et internationaux. Mais la langue commune, l'identité ethnique, sont des réalités que personne ne peut contester.

Néanmoins, force est de constater qu'en République de Moldova, les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont actuellement bafoués et que le chemin vers la démocratie et l'Etat de droit se voit dévier. Ces soucis ont été également exprimés par d'autres pays membres du Conseil de l'Europe.

Nous sommes fermement décidés à respecter les engagements pris envers la République de Moldova et à développer une relation particulière avec ce pays dans des domaines tels l'économie, l'éducation, la culture, la santé, la préservation de l'héritage historique commun. Nous poursuivrons le dialogue basé sur le respect réciproque avec les autorités de Kichinev et nous soutiendrons toutes les initiatives censées dégager une solution négociée à la crise intérieure en Moldova.

La Roumanie considère qu'il revient aux responsables politiques de Kichinev de trouver - avec les représentants de la société civile et l'assistance du Conseil de l'Europe - les modalités pacifiques et démocratiques propres à permettre au pays de surmonter la grave crise qu'il est en train de traverser.

Je me dois quand même de préciser que, vue la position correcte et amicale adoptée par la Roumanie vis-à-vis de la République de Moldova pendant les années de son indépendance, nous avons été désagréablement surpris par les accusations des autorités moldaves, lancées ici même, devant l'Assemblée. Nous les jugeons injustes et injustifiées, et nous croyons qu'elles contreviennent à l'esprit de bon voisinage et du respect réciproque. Nous espérons que les débats sur la situation en République de Moldova vont inciter les forces politiques du pays à trouver les solutions garantissant le retour à la normalité démocratique.

Monsieur le Président de l'Assemblée Parlementaire, Mesdames et Messieurs les députés,

La Roumanie veut contribuer activement à la stabilité de l'Europe, tant par son activité au Conseil de l'Europe, que par son intégration à l'Union européenne et à l'OTAN. Nous avons fait la preuve de notre capacité à assumer des responsabilités complexes, grâce au succès de la présidence roumaine de l'OSCE en 2001 et grâce également à l'action que nous avons menée, avec d'autres, après le 11 septembre, assimilable à celle d'un membre de facto de l'OTAN .

Un élément fondamental de la contribution de la Roumanie à la réussite du projet de l'Europe Unie est représenté par notre effort à réformer l'économie et à moderniser l'Etat et ses institutions, à introduire l'acquis communautaire et à satisfaire aux critères d'adhésion à l'OTAN et à l'Union Européenne.

Bien que l'économie de la Roumanie n'ait pas encore atteint son niveau de 1989, pendant la dernière année elle a cependant fait quelques pas importants pour la relance de la croissance, que nous voulons inscrire dans la durée. Cela nous permettra une action plus efficace contre la pauvreté, l'exclusion sociale et le chômage, qui représentent notre principal défi et l'objectif essentiel de nos efforts. Les réformes économiques et la privatisation ont été accélérées, dans un climat de stabilité législative et de transparence. Nous accordons une attention particulière à la lutte contre la corruption et la bureaucratie, la criminalité organisée, le trafic d'armes et de stupéfiants, l'immigration illégale.

Le projet d'intégration européenne et euro-atlantique de la Roumanie est le vecteur essentiel du changement des structures économiques, sociales et politiques nationales. En participant activement aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, la Roumanie contribue à l'émergence d'un projet d'avenir où le Conseil de l'Europe aura une place à part , vu son rôle de dépositaire des valeurs démocratiques communes, de forum de débat et de réflexion sur l'évolution des systèmes démocratiques, des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Le tragique de l'histoire européenne au XXeme siècle témoigne à quel point les valeurs communes fondatrices de l'Europe Contemporaine sont importantes pour améliorer la condition humaine, assurer la dignité de la personne et la cohabitation pacifique.

L'Europe peut et doit être un exemple de solidarité et de coopération au bénéfice de toutes les nations du monde. La mondialisation nous force à repenser nos priorités et à fonder nos actions sur des principes et des valeurs fermes, où les citoyens puissent se retrouver convaincus que toute action en dehors de ces principes et valeurs conjointement affirmés ne peut apporter que souffrances et humiliations.

La réduction des décalages énormes entre riches et pauvres - des décalages qui ont tendance à augmenter, au lieu de diminuer à la faveur des nouvelles technologies informationnelles et de la société de la connaissance - doit devenir l'objectif stratégique de tous les États et institutions internationales. C'est la condition principale pour la consolidation de la stabilité mondiale. L'Europe peut offrir un tel modèle - notamment le modèle social-européen basé sur les principes de l'économie sociale de marché - qui offre les leviers nécessaires aussi bien tant pour une croissance économique durable, au profit de tous, que pour la diminution de la polarisation sociale et de la marginalisation.

La Roumanie est essentiellement intéressée par la promotion d'une telle stratégie - sur les plans européen et mondial - et dans ce contexte elle voit la chance de concrétiser ses efforts afin de dépasser le sous-développement et de s'intégrer entièrement dans la communauté européenne.

Je conclus avec ces pensées, en vous remerciant pour votre attention et, également, pour le soutien accordé à la Roumanie.