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Commission Permanente
Projet d’ordre du jour
de la réunion qui aura lieu
le lundi 6 juin 2005
(de 11 h à 13 h. et de 14 h 30 à 17 h.)au Palácio de S. Bento (Salle du Sénat)
1249-068 LISBOA (Portugal)
Tél. : + 351 21 391 93 00
Fax : + 351 21 391 95 861 juin 2005
1. Ouverture de la réunion par M. René VAN DER LINDEN,
Président de l’Assemblée parlementaireDoc 10555 et Doc.10556 2. Allocution de bienvenue par M. Jaime GAMA,
Président du Parlement portugais3. Echange de vues avec M. Diogo FREITAS DO AMARAL, Ministre des Affaires Etrangères du Portugal et Président du Comité des Ministres CM/Inf (2005) 29 4. Vérification des nouveaux pouvoirs Doc. 10554 5. Modifications dans la composition des commissions Commissions (2005) 5 6. Demande(s) de débat d’actualité ou de débat selon la procédure d’urgence 7. Ordre du jour AS/Per (2005) OJ 2 Adoption du projet d'ordre du jour 8. Approbation des procès-verbaux des séances tenues par l’Assemblée parlementaire le 29 avril 2005 (matin) AS (2005) PV 16 9. Troisième partie de la session ordinaire de 2005 de l'Assemblée parlementaire (20-24 juin 2005) Information sur les modifications de l’ordre du jour et du projet de calendrier par le Bureau de l’Assemblée Doc. 10534
AS/Bur (2005) 64 et 6510. Saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions Examen des propositions soumises par le Bureau de l'Assemblée AS/Bur (2005) 60 11. (Eventuellement) Débat d’actualité ou débat selon la procédure d’urgence 12. Questions politiques Evolution politique récente dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » dans le contexte de la stabilité régionale Doc 10547 Rapporteur de la commission des questions politiques :
M. Gerardo Bianco (Italie, PPE/DC)Discussion Vote sur un projet de résolution et sur un projet de recommandation 13. Respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe Evolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (mai 2004-mai 2005) Doc. 10541 Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi) :
M. György Frunda (Roumanie, PPE/DC)Discussion 14. Questions économiques et du développement a. Les défis du développement dans les îles de l’Europe Doc. 10465 Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement :
M. Michel Hunault (France, GDE)Discussion Vote sur un projet de résolution b. Budgets du Conseil de l'Europe pour l'exercice 2006 Doc. 10558 rév. Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement :
M. Andrea Rigoni (Italie, PPE/DC)c. Dépenses relatives à l'Assemblée parlementaire pour l'exercice 2006 Doc. 10559 Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement :
M. Andrea Rigoni (Italie, PPE/DC)Débat joint Vote sur deux projets d'avis d. Le droit de grève dans les services essentiels : conséquences économiques Doc. 10546 Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement :
M. Giovanni Crema (Italie, SOC)Discussion Vote sur un projet de résolution 15. Environnement, agriculture et questions territoriales a. La protection des deltas européens Doc. 10542 Rapporteur de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales :
M. Leo Platvoet (Pays-Bas, GUE)Discussion Vote sur un projet de résolution b. La coopération et le développement durable du bassin de l'Adriatique [*] Doc. 10563 Rapporteur de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales :
M. Giovanni Crema (Italie, SOC)Discussion Vote sur un projet de résolution 16. Règlement et Immunités a. Contestation des pouvoirs de membres d'une délégation nationale auprès de l’Assemblée parlementaire, à titre individuel, pour des raisons substantielles Doc. 10494 Rapporteur de la commission du règlement et des immunités :
M. Karim van Overmeire (Belgique, NI)Discussion Vote sur un projet de résolution b. Augmentation à 83 du nombre de sièges de la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes Doc. 10493 Rapporteur de la commission du règlement et des immunités :
Mme Ganka Samoilovska-Cvetanova (« l'ex-République yougoslave de Macédoine », PPE/DC)Discussion Vote sur un projet de résolution c. Demandes de débats d'actualité et de débats d'urgence (Articles 50.2 et52.2 du Règlement de l'Assemblée) Doc. 10490 Rapporteur de la commission du règlement et des immunités :
M. Andrea Manzella (Italie, SOC)Discussion Vote sur un projet de résolution d. Heure limite de dépôt des amendements Doc. 10491 Rapporteur de la commission du règlement et des immunités :
M. Giuseppe Mulas (Italie, GDE)Discussion Vote sur un projet de résolution 17. Questions diverses 18. Dates et lieux des prochaines réunions : Jeudi 1er septembre 2005, Monaco, Vendredi 25 novembre 2005, Bucarest (Roumanie)
NB. : Les membres qui souhaitent prendre la parole lors d’une discussion sur les rapports sont invités à donner leur nom au Service de la Séance. Les membres qui souhaitent présenter des amendements et des sous-amendements sur les rapports sont invités à les déposer auprès du Service de la Séance le plus tôt possible.
[*] Sous réserve de confirmation