Amendement 9
| Doc. 13156
| 23 avril 2013
Signataires : M. Robert SHLEGEL,
Fédération de Russie, GDE ; M. Otari ARSHBA,
Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid KALASHNIKOV,
Fédération de Russie, GUE ; M. Anvar MAKHMUTOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN,
Fédération de Russie, GDE
Dans le projet de recommandation, au paragraphe 4.1, remplacer les mots « les droits des jeunes » par les mots suivants :
« l’accès des jeunes aux droits ».
Explanatory Note :
Cette formulation - « l’accès des jeunes aux droits » - est utilisée par le rapporteur au paragraphe 4. A notre avis, cela semble plus logique d’utiliser cette formulation dans tout le texte du projet de recommandation.
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