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Retour vers le document L'accès des jeunes aux droits fondamentaux

Projet(s) de texte

  • Doc.  13156
  • 03/04/2013
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 2 | Doc. 13156 | 23 avril 2013

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de recommandation, paragraphe 2, après les mots « droits fondamentaux », insérer les mots suivants:

«, y compris les droits socio-économiques ».

Explanatory Note :

L’amendement rappelle ce que l’Assemblée a souligné à plusieurs reprises et tout particulièrement lors de ses débats sur la situation des droits humains en Europe : nous estimons que les droits humains sont indivisibles, interdépendants et complémentaires ; nous considérons que la notion de droits fondamentaux couvre non seulement les droits civils et politiques, mais qu’elle englobe également les droits socio-économiques.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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