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Retour vers le document L'accès des jeunes aux droits fondamentaux

Projet(s) de texte

  • Doc.  13156
  • 03/04/2013
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 3 | Doc. 13156 | 23 avril 2013

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 3, insérer le paragraphe suivant:

« L’Assemblée se félicite de la campagne « Faites grandir les droits de l’homme », lancée par le Conseil de l’Europe en février 2013, qui vise à promouvoir les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5) en mettant l’accent sur les jeunes. Elle estime que cette campagne devrait être étendue de manière à y englober également les droits garantis par la Charte sociale européenne (révisée)(STE n° 163) ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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