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Retour vers le document L'accès des jeunes aux droits fondamentaux

Projet(s) de texte

  • Doc.  13156
  • 03/04/2013
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

  • Amendement 1
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  • Amendement 3
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Aperçu de l'amendement
Amendement 4 | Doc. 13156 | 23 avril 2013

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 4.4, insérer le paragraphe suivant:

« à charger les organes compétents du Conseil de l’Europe d’intensifier la promotion et la mise en œuvre de la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale ; »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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