Amendement 7
| Doc. 13156
| 23 avril 2013
Signataires : M. Robert SHLEGEL,
Fédération de Russie, GDE ; M. Otari ARSHBA,
Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid KALASHNIKOV,
Fédération de Russie, GUE ; M. Anvar MAKHMUTOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN,
Fédération de Russie, GDE
Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 3 par le paragraphe suivant:
« L’Assemblée appelle le Comité des Ministres à préparer une recommandation sur « L'amélioration de l'accès des jeunes aux droits fondamentaux », en donnant instruction au Comité directeur européen pour la jeunesse, au Conseil consultatif pour la jeunesse et au Comité directeur des politiques et des pratiques éducatives, en coopération avec le Comité européen pour la cohésion sociale, de rédiger cette recommandation. Cet instrument devra reprendre et compléter l'acquis des précédentes recommandations du Comité des Ministres et s'inspirer également des textes suivants : les principales propositions formulées par les représentants du secteur de la jeunesse lors de la Conférence des ministres responsables de la jeunesse tenue à Saint-Pétersbourg, du 24 au 25 septembre 2012 ; le texte adopté par l'Assemblée des jeunes tenue à Strasbourg du 5 au 7 octobre 2012 ; et les résolutions et recommandations pertinentes de l'Assemblée parlementaire ».
Explanatory Note :
L’idée de la préparation d'un instrument contraignant dans ce domaine ne fait pas le consensus au Conseil de l'Europe ; dans ce contexte, il serait plus approprié de concentrer les efforts sur les travaux du Comité des Ministres relatifs à une recommandation sur « L'amélioration de l'accès des jeunes aux droits fondamentaux ».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée
