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Retour vers le document L'accès des jeunes aux droits fondamentaux

Projet(s) de texte

  • Doc.  13156
  • 03/04/2013
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 12 | Doc. 13156 | 23 avril 2013

Signataires : M. Robert SHLEGEL, Fédération de Russie, GDE ; M. Otari ARSHBA, Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid KALASHNIKOV, Fédération de Russie, GUE ; M. Anvar MAKHMUTOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN, Fédération de Russie, GDE

Dans le projet de recommandation, au paragraphe 4.6, après les mots « à Istanbul les 11 et 12 octobre 2012 », insérer les mots suivants :

« et à inviter l’Union européenne à participer à un tel projet ».

Explanatory Note :

Ainsi, l’Assemblée enverra un message sur la nécessité de promouvoir les interactions entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne sur cette importante question.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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