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Retour vers le document La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  13445
  • 24/03/2014
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Aperçu de l'amendement
Amendement 25 | Doc. 13445 | 07 avril 2014

Signataires : M. Ionuţ-Marian STROE, Roumanie, ADLE ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Alina Ştefania GORGHIU, Roumanie, ADLE ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, remplacer les mots « dans leur dimension collective, évitant ainsi l’assimilation » par les mots suivants :

« notamment dans les cas où il y a un risque réel d’assimilation ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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