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Retour vers le document La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  13742
  • 02/04/2015
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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  • Amendement 7
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Aperçu de l'amendement
Amendement 10 | Doc. 13742 | 21 avril 2015

Signataires : M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Ben-Oni ARDELEAN, Roumanie, PPE/DC ; M. Zsolt CSENGER-ZALÁN, Hongrie, PPE/DC ; Mme Aleksandra DJUROVIĆ, Serbie, PPE/DC ; Mme Rózsa HOFFMANN, Hongrie, PPE/DC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Aleksandar NIKOLOSKI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 6.2.4.

Explanatory Note :

Cela impliquerait la reconnaissance d’un «troisième genre», en plus de masculin et de féminin. Dans le contexte du projet de résolution un tel troisième genre devrait résulter d’une autodétermination et non d’une pathologie.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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