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Retour vers le document Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Projet(s) de texte

  • Doc.  14227
  • 09/01/2017
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 14227 | 23 janvier 2017

Signataires : M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Vladyslav GOLUB, Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Ihor HUZ, Ukraine, PPE/DC ; Mme Mariia IONOVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; M. Kostiantyn USOV, Ukraine, NI ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 1, insérer le paragraphe suivant:

«Compte tenu du rôle joué par le Conseil de l'Europe, la principale organisation de défense des droits de l’homme, qui élabore des normes juridiques européennes de haut niveau et se dote de nombreuses bonnes pratiques pour leur mise en œuvre, l’Assemblée se félicite de l’étroite coopération de l’Ukraine avec les organes compétents du Conseil. Cette interaction englobe le soutien à la mise en œuvre des axes de réforme interne revêtant une importance stratégique, notamment la décentralisation, la législation sur la justice et les élections, la lutte contre la corruption et la protection effective des droits de l'homme. Une grande partie de ce soutien provient des plans d’action du Conseil de l'Europe pour l’Ukraine, et l’Assemblée salue les progrès considérables accomplis durant la mise en œuvre du plan d’action actuel couvrant la période 2015-2017.»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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