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Retour vers le document Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Projet(s) de texte

  • Doc.  14227
  • 09/01/2017
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 3 | Doc. 14227 | 23 janvier 2017

Signataires : M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Vladyslav GOLUB, Ukraine, PPE/DC ; Mme Mariia IONOVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Kostiantyn USOV, Ukraine, NI ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, au paragraphe 4.1, remplacer les mots «que des progrès dans la mise en œuvre des Protocoles de Minsk de la part de tous les signataires, en particulier de la Fédération de Russie, permettront l’adoption prochaine en dernière lecture des modifications» par les mots suivants:

«que tous les signataires feront des progrès dans la mise en œuvre des Protocoles de Minsk, en particulier la Fédération de Russie.»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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