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Retour vers le document Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Projet(s) de texte

  • Doc.  14227
  • 09/01/2017
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 11 | Doc. 14227 | 24 janvier 2017

Signataires : Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Ján MAROSZ, République slovaque, CE ; M. Mark PRITCHARD, Royaume-Uni, CE ; M. Viktor VOVK, Ukraine, CE

Dans le projet de résolution, au paragraphe 4.1, remplacer les deuxième et troisième phrases par la phrase suivante:

«Elle souligne ici que le processus de décentralisation est important pour la stabilité et la consolidation de la démocratie dans le pays dans son ensemble;»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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