Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Projet(s) de texte

  • Doc.  14227
  • 09/01/2017
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Amendement 16
  • Amendement 17
  • Amendement 18
  • Amendement 19
  • Amendement 20
  • Amendement 21
  • Amendement 22
  • Amendement 23
  • Amendement 24
Aperçu de l'amendement
Amendement 12 | Doc. 14227 | 24 janvier 2017

Signataires : Mme Yuliya L OVOCHKINA, Ukraine, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; M. José CEPEDA, Espagne, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; Mme Geneviève GOSSELIN-FLEURY, France, SOC ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Florian KRONBICHLER, Italie, SOC ; M. Philippe MAHOUX, Belgique, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Vadym NOVYNSKYI, Ukraine, NI ; Mme Soraya RODRÍGUEZ RAMOS, Espagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 2, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée est vivement préoccupée par les pressions régulièrement exercées sur l’opposition politique en Ukraine. Elle rappelle sa Résolution 2132 (2016) dans laquelle elle invite les autorités ukrainiennes, entre autres, « à se conformer aux normes démocratiques internationales » et exhorte les autorités ukrainiennes à veiller à l’existence d’une opposition politique indépendante.»

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée