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Retour vers le document L'accès des jeunes aux droits fondamentaux

Projet(s) de texte

  • Doc.  13156
  • 03/04/2013
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 13156 | 22 avril 2013

Signataires : M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Lesia OROBETS, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC

Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 4.7, insérer le paragraphe suivant:

« à recommander aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe de suivre de près le respect du droit fondamental des jeunes d'exprimer librement leurs différences politiques, y compris par la protestation non violente, et d’empêcher toute détention consécutive pour des motifs politiques. »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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