Proposition de résolution | Doc. 12659 | 22 juin 2011

La promotion d’alternatives à l’emprisonnement

Signataires : M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; Mme Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Laurent BÉTEILLE, France, PPE/DC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Erich Georg FRITZ, Allemagne, PPE/DC ; M. Martin FRONC, République slovaque, PPE/DC ; Mme Gisèle GAUTIER, France, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Claude GREFF, France, PPE/DC ; M. Francis GRIGNON, France, PPE/DC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; Mme Anette HÜBINGER, Allemagne, PPE/DC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Theo MAISSEN, Suisse, PPE/DC ; Mme Christine MARIN, France, PPE/DC ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; M. Dick MARTY, Suisse, ADLE ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; M. Krasimir MINCHEV, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Elsa PAPADIMITRIOU, Grèce, PPE/DC ; Mme Zaruhi POSTANJYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Christos POURGOURIDES, Chypre, PPE/DC ; M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; M. Giacomo SANTINI, Italie, PPE/DC ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. André SCHNEIDER, France, PPE/DC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; Mme Özlem TÜRKÖNE, Turquie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Konstantinos VRETTOS, Grèce, SOC ; Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Dans de nombreux pays d’Europe, la population carcérale augmente à nouveau. La surpopulation des prisons représente toujours un grave problème, comme l’a souligné le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Elle réduit considérablement l’impact de la prison en matière de lutte contre la récidive et de réinsertion.

En plus des prisonniers effectivement condamnés, 360 458 personnes sont actuellemenet détenues à titre préventif ou provisoire dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le coût de l’emprisonnement d’un délinquant peut aller jusqu’à 70.000 € par an. Les sanctions alternatives sont plus économiques et ont plus d’impact sur la réinsertion des personnes concernées.

L’emprisonnement d’un parent peut avoir d’importantes conséquences psychologiques sur les enfants des personnes détenues. Les effets d’une séparation due à l’emprisonnement d’un parent peuvent perdurer longtemps et augmenter le risque que les enfants deviennent eux-mêmes des délinquants.

Des alternatives appropriées à l’emprisonnement pour les personnes ayant commis un petit délit pourraient considérablement réduire le nombre de prisonniers en Europe et augmenteraient la probabilité d’une réinsertion réussie.

Utilisées de manière adéquate, les alternatives aux peines d’emprisonnement peuvent aider à résoudre le problème de la surpopulation carcérale tout en répondant aux préoccupations légitimes de la société quant à la sécurité et en promouvant la réinsertion du contrevenant. Les alternatives possibles, qui ont déjà été testées dans quelques Etats membres du Conseil de l’Europe, comprennent notamment des mesures de « justice réparatrice », des programmes au niveau de la communauté en vue de réinsérer les délinquants sexuels dans la société et des bracelets électroniques.

Il paraît particulièrement important que l’Assemblée parlementaire étudie cette problématique et les solutions alternatives à l’emprisonnement, les modalités selon lesquelles elles pourraient être mises en œuvre dans les pays membres, leur impact et leur coût.