Proposition de recommandation | Doc. 12928 | 09 mai 2012

Les séismes et la sécurité nucléaire

Signataires : M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; M. Márton BRAUN, Hongrie, PPE/DC ; M. Igor CORMAN, République de Moldova, SOC ; M. Kirtcho DIMITROV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Joseph FALZON, Malte, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Joachim HÖRSTER, Allemagne, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire

• tient compte du fait qu’actuellement, dans le monde, 20 % des centrales nucléaires sont implantées dans des zones de forte activité sismique ;
• souligne que nombre de centrales nucléaires sont construites au bord d’une mer, d’un océan ou d’un cours d’eau, d’où un risque élevé de pollution radioactive de vastes zones en cas d’accident nucléaire ;
• garde à l’esprit que les séismes au Japon et la catastrophe nucléaire de Fukushima mettent sérieusement en doute la fiabilité des évaluations probabilistes du risque sismique préconisées par l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’efficacité des mesures de prévention recommandées ;
• souligne que la protection des êtres humains, de la société humaine dans son ensemble et de la santé humaine en particulier, ainsi que de la biodiversité, des terres agricoles et des ressources en eau, doit être une priorité absolue et l’emporter sur tout intérêt économique ;
• rappelle que la pollution nucléaire produit longtemps des effets très graves sur de vastes territoires ;
• considére que la construction de centrales nucléaires dans des zones caractérisées par un risque sismique élevé est contraire à l’intérêt de la société et de l’humanité dans son ensemble.

En conséquence, l’Assemblée devrait :

• proposer des mesures pour interdire toute construction de centrales nucléaires dans des zones à fort risque sismique, c'est-à-dire supérieur au degré VII de l’échelle de Medvedev-Sponheuer-Karnik (MSK) ou de l’'échelle macrosismique européenne (EMS) ;
• établir des critères pour la prévention de la pollution radioactive des mers en cas d’accidents dans des centrales nucléaires et à adopter un accord concernant un périmètre, à l’intérieur des terres, où aucun réacteur nucléaire ne peut être construit ;
• appeler le Comité des Ministres à inviter les Etats membres à coopérer activement pour mettre en œuvre ces mesures dans les meilleurs délais.