Amendement n° 9 | Doc. 12956 | 25 juin 2012

Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances

Signataires : Mme Arlette GROSSKOST, France, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Piet DE BRUYN, Belgique, NI ; M. Alain COUSIN, France, PPE/DC ; M. Andrzej HALICKI, Pologne, PPE/DC ; M. Philippe MAHOUX, Belgique, SOC ; M. Patrick MORIAU, Belgique, SOC ; Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, France, PPE/DC

Origine - 2012 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.4.3, insérer les mots suivants:

"tout en veillant à ce que le fonctionnement du système de santé ne soit pas perturbé par les coutumes religieuse des patients".