Amendement n° 7 | Doc. 13294 | 02 octobre 2013

Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires

Signataires : M. Ángel PINTADO, Espagne, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. José María BENEYTO, Espagne, PPE/DC ; M. Agustín CONDE, Espagne, PPE/DC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; M. José Ignacio PALACIOS, Espagne, PPE/DC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC

Origine - 2013 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 5, première phrase, supprimer les mots « en Espagne, ».

Note explicative

Comme indiqué au paragraphe 6 de l'exposé des motifs, le rapport se concentre sur la situation à Chypre, dans les Balkans et dans le Caucase du Nord et du Sud, où des personnes sont toujours portées disparues comme conséquence des conflits survenus ces dernières décennies. Ce n’est pas le cas de l’Espagne. La référence à ce pays dans le projet de résolution n’a aucun sens.