Autres documents liésAmendement n° 17
| Doc. 13445
| 07 avril 2014
La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe
Signataires : M. Antti KAIKKONEN,
Finlande, ADLE ; M. Karl GARÐARSSON,
Islande, ADLE ; M. Jonas GUNNARSSON,
Suède, SOC ; M. Frank J. JENSSEN,
Norvège, PPE/DC ; Mme Jaana PELKONEN,
Finlande, PPE/DC ; M. Jouko SKINNARI,
Finlande, SOC ; M. Morten WOLD,
Norvège, GDE
Origine - 2014 - Deuxième partie de session
Dans le titre du projet de résolution, supprimer le mot "traditionnelles".