Sous-Amendement à l'Amendement n° 21 | Doc. 13461 | 08 avril 2014

La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize

Signataires : M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Tinatin KHIDASHELI, Géorgie, ADLE ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans l'amendement 21, supprimer les mots "condamner et".