Amendement n° 1 | Doc. 13527 | 24 juin 2014

Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale

Signataires : Sir Roger GALE, Royaume-Uni, GDE ; M. Egemen BAĞIŞ, Turquie, GDE ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, GDE ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; M. David DAVIES, Royaume-Uni, GDE ; M. Reha DENEMEÇ, Turquie, GDE ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, GDE ; Mme Tülin ERKAL KARA, Turquie, GDE ; M. Zbigniew GIRZYŃSKI, Pologne, NI ; M. Mehmet Kasim GÜLPINAR, Turquie, GDE ; M. Mariusz KAMIŃSKI, Pologne, NI ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, GDE ; M. Robert NEILL, Royaume-Uni, GDE ; M. Ömer SELVİ, Turquie, GDE ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, GDE ; Dame Angela WATKINSON, Royaume-Uni, GDE ; Baroness Judith WILCOX, Royaume-Uni, GDE ; M. Łukasz ZBONIKOWSKI, Pologne, NI

Origine - 2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 4, remplacer les mots « une démocratie européenne transnationale forte. Pour ce faire, elle a le choix entre plusieurs options, y compris celle d'une Europe fédérale munie d'une démocratie fédérale », par les mots suivants :

« des Etats-nations souverains et leurs gouvernements nationaux, tels que représentés par le Conseil des ministres ».